Codes de loi français

Article 13

an et six mois 11e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 10e Ancienneté acquise majorée d'un an 9e A partir d'un an et six mois 10e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

C'est une configuration de type traditionnel (alignements le long d'une rue ou d'une avenue) ; - un tissu urbain discontinu caractérisé, au contraire, par la présence de bâtiments dispersés ou de nature très différente par leur hauteur ou leur implantation

Article L2344-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88

Pour l'entreprise ou le groupe d'entreprise de dimension communautaire devant mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation dans un des Etats autres que la France mentionnés à l'article L. 2341-1, les

Article 39

Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences qui ont accompli en cette qualité ou en qualité de maître-assistant une mobilité au moins égale à deux ans ou

Article 414-13

Le règlement du FCPR peut prévoir que le FCPR ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.

Article 35

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.

Article 7

Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.

Article 11-24

Le collège de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.

Article 71

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.

Article 5

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

Article 157

Le bâtonnier informe le procureur général et le président du Conseil national des barreaux, au moins une fois par an, du résultat de ces vérifications.

Article D1123-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.

Article 422-120-13

Le règlement du FCPR peut prévoir que le FCPR ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.

Article R123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.

Article R 1424-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Article D696-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Article R1132-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.

Article 10

I.- Peuvent être promus au grade de lieutenant de port de première classe, par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du grade de lieutenant de port de seconde

Article 4

utilisatrice ou l'entreprise d'accueil ou par le salarié ; 5° Si le détachement est réalisé pour le compte d'un particulier, une copie du dernier avis d'imposition de celui-ci ; 6° Si l'employeur, le cas échéant, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice