Codes de loi français

Article ANNEXE I

Ces objectifs sont définis comme étant la quantité de déchets (en masse) de jouets entrant l'année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires

Article 59

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-3, Art.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

dérogation aux dispositions de la présente section, les règles relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes mentionnés aux rubriques 43° à 51° du I et 12° à 12° ter du II sont régies par les dispositions du chapitre IV du titre préliminaire

LEGIARTI000048431955

. - que la formation de jugement est saisie des seules prétentions faisant l'objet de la césure et statue par un jugement partiel ; Les parties pourront tirer les conséquences du jugement partiel, notamment en recourant à une médiation ou à une conciliation

Article ANNEXE

Commissions pour la conciliation des différends intéressant les personnes ayant résidé dans certains pays d'outre-mer : Décret n° 65-1113 du 17 décembre 1965.

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

L'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité et de gaz peut exercer des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d'électricité de secours mentionnée à l'article L. 333-3 du même code

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

livre II pour la réalisation et la gestion d'immeubles, à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage, en accession à la propriété, des sociétés d'habitat participatif constituées en application du titre préliminaire

Article 34

Partie législative, Art. préliminaire, Sct. Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Sct. Titre Ier : Information des consommateurs, Sct. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle, Art.

Article Annexe I

quantité de déchets (en masse) issus de PMCB entrant l'année considérée dans une installation de recyclage ou orientés vers une opération de valorisation, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires

Article Annexe 1

Des mesures préliminaires sont effectuées à température ambiante sur l'appareil. Les mêmes mesures sont effectuées pendant toute la durée de l'essai à chaud.

Article Annexe IV

SEQUENCE 2 REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE 4 h 00 Thème Etre capable d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Contenu Organisation de réunions préliminaires Rédaction d'un plan directeur (contraintes - délais...)

Article Annexe II - II. Maquette 8

-Techniques : rédiger synthèses et comptes rendus hospitaliers intégrant la conciliation médicamenteuse, identifier et hiérarchiser les problématiques des patients complexes C.

Article Annexe

A - Présentation générale de la formation 1 - Note préliminaire La spécificité de l'enseignement des arts appliqués tient à la nature d'une recherche, d'une expérimentation, d'une production qui prennent en compte des données d'ordre scientifique, esthétique

Article Annexe IV

équipements Phase de transformation et de fabrication (pratique) - 80 points (répartis sur les 2 journées) Cette partie permet au candidat, assisté d'un commis titulaire d'un diplôme de niveau 5 en boulangerie, de réaliser toutes les préparations préliminaires

Article Annexe

d'approches de précision de catégorie I Procédures d'exploitation en condition de faible visibilité (LVP : Low Visibility Procedures) - l'entrée de piste qui permet aux aéronefs d'accéder à la piste ; Voie de service GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS Note préliminaire

Article Annexe

Ouverture des travaux : il s'agit de la phase de travaux préliminaire à l'exploitation de l'installation géothermique de minime importante.

LEGIARTI000024744653

I - SPECIFICITES LIEES AUX CHARGES DE L'ETAT La norme relative aux charges tient compte de l'obligation de concilier les besoins de la comptabilité générale avec ceux de la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire d'articuler la structuration comptable

Article Annexe I (suite)

Le développement durable Le développement durable vise à concilier, par la préservation de certaines ressources, un objectif de croissance actuelle avec la satisfaction des besoins des générations futures.

LEGIARTI000024751070

I - SPECIFICITES LIEES AUX CHARGES DE L'ETAT La norme relative aux charges tient compte de l'obligation de concilier les besoins de la comptabilité générale avec ceux de la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire d'articuler la structuration comptable

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

A défaut de décision dans ces délais, l'appelant peut saisir le Comité national olympique et sportif français aux fins de la conciliation prévue à l'article L. 141-4 du code du sport.