du demandeur (...) ».

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Elle réplique: Sur les heures supplémentaires que: -les éléments produits par Monsieur [N] sont insuffisants pour rapporter la preuve de ses demandes, -tous les plannings ne sont pas produits, ceux

L'ordonnance de clôture initialement prévue au 14 octobre 2025 a été rendue le 27 octobre 2025, jour de l'audience, suite à une demande de report.

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La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

prospérer du fait de l'irrecevabilité de la demande relative à la réalisation des travaux, - débouter Madame Y... de sa demande tendant à voir ordonner un complément d'expertise, - condamner Madame

MICHEL FARGEOT s'opposait à la demande de renvoi.

territoire français, fondée sur le 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est entaché d’une erreur de base légale ; qu’en particulier il n’existe pas de preuve

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Pour le reste, elle demande le rejet des demandes plus amples ou contraires.

[D], faute de qualité à agir ; - rejeté le surplus des prétentions de la demanderesse faute de preuve ; - rejeté les demandes reconventionnelles ; - condamné Mme [S] à indemniser les défendeurs de

’immeuble, se fonde sur l’article 145 du code de procédure civile pour rappeler qu’une expertise doit être utile et n’est pas destinée à pallier la carence d’une partie dans l’ administration de la preuve

[J] [G], qui est défaillant dans 1'administration de la preuve, de sa demande tendant à voir juger que Mme [P] [W] [G] épouse [B] se serait rendue coupable d'un recel successoral au titre des sommes

Il examina un certain nombre de preuves, notamment une expertise informatique qui avait été réalisée à la demande du requérant.

Il a jugé que faute pour l'entrepreneur de prouver qu'il y avait eu acceptation expresse et préalable de la troisième facture n°151 d'un montant de 1 657,74 euros TTC, il devait être débouté de cette demande