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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IV - Sur les rappels de primes : a) Sur le rappel de primes d'objectifs M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
26 octobre 2007
26 octobre 2007
est une prime d'objectif conjoncturelle calculée en fonction de la réalisation des objectifs définis par la Direction pour chaque semestre civil et révisable dans ses modalités d'attribution à l'issue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11120
26 septembre 2018
26 septembre 2018
- sur l'absence de fixation d'objectifs : Le salarié estime que l'absence de fixation d'objectifs a fait obstacle à ce qu'il puisse bénéficier d'une prime d'objectif prévue par son contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10864
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Il résulte abondamment de ce qui précède qu'à défaut d'avoir mis Mme [B] en mesure de connaître les conditions de calcul de sa prime d'objectif en lui prodiguant une information claire, individuelle et
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le rappel de prime d'objectif 2018 : M. [K] sollicite l'infirmation du jugement de première instance, sans développer aucun moyen au soutien de sa demande, qu'il ne chiffre pas.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
-ces avenants ne remettent nullement en cause le caractère non contractuel des primes d'objectifs.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
-ces avenants ne remettent nullement en cause le caractère non contractuel des primes d'objectifs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815
22 mars 2012
22 mars 2012
de marges et primes sur objectifs, précédemment incluses dans le calcul de l'assiette de la rémunération, solution qui aboutirait à un double versement de celles-ci ; qu'au final, la société CEDI est
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d67
26 octobre 2005
26 octobre 2005
La société NORTENE JARDIN, demandant également confirmation sur ce point de la décision de débouté du Conseil des Prud'hommes, s'oppose à la demande en paiement d'un complément de primes d'objectif , en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
10 avril 2024
notamment : ' Dire et juger que le licenciement est nul, ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner la SAS GROUPE FEE à lui verser les sommes suivantes : - 2.050 € de rappel de primes
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac38
7 juin 2000
7 juin 2000
X..., a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 321-14 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel qui, ayant décidé que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cette rémunération a été augmentée d'une prime sur objectifs 2018 de 3 120 euros payée avec le salaire de mois de mars 2019. La prime de 2 % sur le chiffre d'affaires Corporate réclamée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303299_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par décision du 10 février 2023, notifiée le 17 février suivant, le centre hospitalier universitaire de Lille a confirmé la fixation du taux à 8 % de la part variable de la prime d’objectifs pour l’année
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10049
20 janvier 2021
20 janvier 2021
l'entretien d'évaluation du 17 janvier 2014 afférent à l'année 2013 avait été notamment abordée l'alerte du CHSCT de novembre 2013, la CTS a néanmoins gratifié le 20 février 2014 Monsieur Q... d'une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396455fe465b53b77f517
27 octobre 2010
27 octobre 2010
n'a jamais défini les objectifs dont dépendait l'ouverture du droit à la prime ; Que n'ayant pas satisfait à cette obligation dont il reste débiteur, il sera condamné au paiement de cette prime qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066
12 janvier 2022
12 janvier 2022
de treizième mois ou la prime d'objectifs, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes conventionnels. 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
20 mai 2015
Sur les primes sur objectifs Mme [E] fait valoir que son contrat de travail prévoyait le versement d'une prime sur objectifs de 8,5% du chiffre d'affaires annuel TTC excédant le chiffre d'affaires fixé
Source officielleSociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] demande l'intégration dans leur assiette des majorations payées au titre de ses heures de nuit, primes de dépannage, primes d'astreinte et primes d'objectif au motif qu'elles étaient la contrepartie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00492
10 mars 2010
10 mars 2010
éléments du contrat de travail à durée indéterminée ne figurent pas nécessairement dans un écrit ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que la perception d'une rémunération variable constituée par une prime
Source officiellePage 42 sur 7663