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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210492

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

J... était fondé à solliciter leur prise en charge par son employeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-3du Code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QU'il

Source officielle

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TA

10eme Chambre

DTA_2302698_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2023 par laquelle la directrice du centre de détention de Tarascon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de 20 jours de cellule disciplinaire, ensemble la décision du 26 janvier 2023, prise

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c23

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En particulier cela signifie : - qu'aucune intervention de réhabilitation ne sera entreprise, en dehors d'une réparation électrique prise en charge par Mme [W] en avril.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e6a7ded77117192db7

Appel

18 août 2015

18 août 2015

La grille de la sous face du bac à douche est mal fixée. Le placard sous le lavabo est abîmé par les fuites provoquées par le mélangeur du lavabo (qualité ordinaire)".

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1819709-1909087

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Il affirme n’avoir pu accéder à la bibliothèque de cette prison sans l’aide d’une personne et se plaint notamment de l’aménagement tardif de la douche à son état, ce qui l’a privé de la possibilité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f362

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

ESPACE PLOMBERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit FARONE 20167 AFA défaillante S. A. R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304100_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

individuelle, la cabine de douche située dans le couloir ne comporte pas de rideau, ce qui l'expose à la vue du personnel et, pour y accéder, elle fait l'objet d'une surveillance continue et, d'autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de sorte que le défaut d'étanchéité du conteneur et l'humidité en ayant résulté préexistait à la prise en charge du conteneur par le transporteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600767_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

titre subsidiaire, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 du préfet du Morbihan réglementant l’exercice de la pêche en eau douce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00840_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle fait valoir que les moyens de la SARL Douces Terrasses d'Emeraude ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

une douche chaude pour tenter de se détendre ; qu'accroupie dans sa douche, elle avait poussé comme si elle était à la selle et son bébé était tombé à ses pieds ; que tout en pleurant, Mme [SN] expliquait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310441

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

aux évacuations, et d'autre part à des malfaçons des récupérations des eaux de ruissellement extérieures ; que les travaux de raccordement des bondes de douche aux évacuations ont été réalisés en cours

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde0

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

à l'épreuve pendant 2 ans, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6cbb8d6158577da99142

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour mandataire de gestion la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00487

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour la société Douce Hydro.

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TA

6ème chambre

DTA_2010529_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une décision du 6 décembre 2019, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a reconnu l'imputabilité au service de son accident et la prise en charge des arrêts et soins du

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TA

8ème chambre

DTA_2002803_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que les poursuites disciplinaires ont été ordonnées par une décision du 19 septembre 2019 prise par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246bbaf0a1de0eb1b6466

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Cette attribution de marché relève du droit privé et non du code des marchés publics comme vous pouvez l'affirmer dans votre courrier.

Source officielle