candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Champagne-Ardennes dans la zone de Reims ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 1997 ; 3°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024 non communiqué, la commune de Saint-Joseph demande au tribunal, dans le dernier état

Le comité et la fédération font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ordonner à la société de mettre à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que son programme

de promotion vitivinicole hors Union européenne au titre de la deuxième année du programme. 2.

B..., épouse G..., agissant en son nom et en qualité de représente légale de Mme F... G..., et Mme A... D..., épouse H..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de M. C...

C..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légal de sa fille A...

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.

sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme.

Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme C D agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme E C agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme B E agissant en son nom propre

en cas d'augmentation du budget, qu'elle soit immédiate ou différée dans le temps, de répondre à 100 % du programme ".

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Miami, dont M.

, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant à Meylan (Isère), Hameau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... épouse Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ...