U... pour combler le déficit de ce compte ; qu'en se bornant à affirmer que la matérialité de violences psychologiques ou économiques commises par l'épouse n'était pas davantage avérée par la production

chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que la défense du mis en examen soutient que les seules charges susceptibles de peser à l'encontre de l'intéressé sont la contre-expertise psychologique

alors que le délit de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme n'est caractérisé que si l'arme a été utilisée volontairement dans le but de causer une atteinte physique ou une atteinte psychologique

libérer de l'emprise de l'alcool ; que l'examen médical pratiqué le 5 février 2003 n'a pas révélé de lésion gynécologique en particulier au niveau de l'hymen toujours présent alors que l'examen médico psychologique

été confirmée au cours de l'instruction, le retour d'B... dans cette famille n'ayant plus été d'actualité au moment du dépôt de la plainte ; que les experts, qui ont procédé à son examen médico-psychologique

X..., en fin d'information, ont fourni des explications contradictoires ; que l'examen psychologique d'Y...

" effectivement dit que si des policiers voyaient le film, elle serait embarquée comme une voleuse avec les menottes " ; il est certain qu'Hélène Y... se trouvait dans une situation de pression psychologique

victime une crise de tétanie ; que le lendemain matin, Michel X... lui demandait d'écrire une lettre qui devait mentionner ce qu'elle devait faire pour avoir une vie meilleure, que sous ses pressions psychologiques

Y... a manifesté un comportement inadapté au plan des relations verbales et de son attitude psychologique auprès de sa femme..." et aussi : "jusqu'au transfert au centre spécialisé de Château Rauzé de

comportement de Nadia Y..., tant par son entourage que par ses collègues, outre les confidences circonstanciées faites à ceux-ci, et qui se sont révélées exacts au cours de l'enquête, traduisent le choc psychologique

trompé sur le véritable caractère de sa résistance ; que ses affirmations sont toutefois contredites par les éléments suivants : qu'il y a lieu de prendre en considération l'influence morale et psychologique

Il se déduit de ce texte que le préjudice des parents ouvrant droit à réparation ne se limite pas aux préjudices extrapatrimoniaux et peut inclure la réparation des soins psychologiques qu'ils ont engagés

X... a été engagé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain (ADAPEI) en qualité de psychologue, le 3 janvier 1983 ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le maistrat taxateur ayant rectifié le mémoire

. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le magistrat taxateur ayant rectifié le mémoire

, le psychologue Gérard X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le magistrat taxateur ayant rectifié le mémoire