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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372510cd5801467741aac4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de base 338 auquel s'ajoute le cas échéant le surclassement "internat" de 10 points pour les candidats élèves aux coefficients 304, 314 et 324 et que les salariés à temps incomplet perçoivent un salaire

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af86

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

; Attendu que, pour faire droit à la demande du salarié l'arrêt retient que la convention collective fait bien référence au maintien du salaire net et que le salarié a effectué ses calculs sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire de base, de rappel de primes exceptionnelles, de rappel d'ancienneté sur la différence

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea13

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X... revendiquait le calcul de ses indemnités de rupture du contrat de travail, sur la base d'un salaire mensuel de 10 552, 61 francs, que la FSCVI, défenderesse, prétendait, quant à elle, que son dernier

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e0

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaires, de congés payés et de primes ainsi que d'indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel énonce qu'après avoir attesté, le 16 juin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a embauché Mme [R] [U], suivant promesse d'embauche remise en main propre le 29 mai 2018, avec effet à compter du 3 juillet 2018, pour une durée indéterminée, en qualité de coiffeuse hautement qualifiée

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654d

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... a été engagé par la société Liotard selon contrat à durée indéterminée le 2 janvier 1990 en qualité de chef d'entretien, avec la classification d'agent de maîtrise ; qu'il percevait un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L... en qualité de directeur commercial à sa clientèle qu'il invitait à le contacter « pour toute demande de gardiennage sur toute l'île de France », qu'il lui versait un salaire fixe au lieu des commissions

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CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la saison 2021/2022, le salaire brut était fixé à 5 500 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01237

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne

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CC

soc

613721d6cd580146773f7eca

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

supporter au salarié la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse de motif de licenciement invoqué et a ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en quatrième et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01002

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7.

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CC

soc

6137223ecd580146773fb613

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Y..., qui a été au service, en qualité d'économe, de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Hautes-Alpes, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de ne lui

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CC

soc

613722c6cd580146774014fc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y..., engagée le 3 mars 1986 en qualité d'ouvrière par la société Coopérative des Pêcheurs de Guyane (CODEPEG) a cessé ses fonctions le 1er août 1991 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour

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soc

613722bfcd58014677400fc2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... ès qualités : Attendu que M.

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa09

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à lui payer des sommes inférieures à sa demande au titre des rappels de salaires et de l'indemnité de préavis, alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00639

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés du 8 octobre 1990, paiement de rappels de salaires en conséquence

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soc

613721a9cd580146773f5c35

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Essonne), rerpésentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Me Baudoin Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement

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soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... ès qualités : Attendu que M.

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CC

soc

613722cacd58014677401819

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., au service de la société Farenheit, en qualité de chef de chantier depuis janvier 1991, après avoir démissionné le 4 juillet 1991, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de salaire afférent

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