Codes de loi français

Article Annexe 4

Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité. - des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités des cadres et

Article Annexe II

Période de formation en milieu professionnel Candidats relevant de la voie scolaire Durée La durée totale obligatoire de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) au sein d’une entreprise de poissonnerie est de quatorze semaines

Article Annexe II

- de s'insérer dans une équipe de professionnels - de mettre en œuvre ou d'acquérir sous la responsabilité d'une personne qualifiée des savoir-faire définis dans le référentiel du CAP - d'appréhender les différentes actions visant à la qualité du service

Article 1

Les signes de qualité mentionnés à l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôtset du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général

Article 40

Pendant la durée du stage, les stagiaires qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2e classe.

Article 31

réserve de l'organisation spécifique prévue au cinquième alinéa de l'article 1er en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des dispositions prévues à l'article 42 bis le conseil régional a seul qualité

Article R6113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

, s'appuyant sur l'analyse de promotions de titulaires retenues dans les conditions mentionnées au II ; 2° La qualité des référentiels de compétences et d'évaluation ainsi que leur cohérence d'ensemble.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

permettant au commissaire aux comptes : a) D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la profession

Article Annexe I

Activité professionnelle Activité professionnelle actuelle (détaillez la nature de l'activité pour mettre en évidence le lien avec le domaine de compétence au titre duquel l'inscription est demandée ; si votre seule activité professionnelle est l'expertise

Article Annexe Ib (suite)

3.1 Démarche qualité Intérêts et objectifs de la qualité Procédure qualité Conséquences de la non-conformité, de la non-qualité Résolution de la non-conformité Définir la qualité et présenter ses objectifs Justifier l'intérêt de la démarche

Article 6

dans les conditions énoncées à l'article 5 du présent décret l'ensemble des informations mentionnées à l'article 4 du présent décret ; 3° Le recueil et la transmission à des professionnels retenus pour les expérimentations, n'ayant pas la qualité de

Article 7

Peuvent obtenir l'indemnité annuelle de départ les chefs d'exploitation visés à l'article 2 non encore titulaires d'un avantage de vieillesse des personnes non-salariées des professions agricoles et âgés à la date de leur cessation d'activité de : a)

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 01

Les professionnels inscrits sur la liste prévue à l'article L. 422-1 ou ceux établis sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et habilités à représenter en matière de propriété

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

ou postérieure à un acte, liée à son accomplissement et rendue nécessaire par la loi ou les règlements ; 11° “ Professionnel ” : personne physique titulaire d'un office, d'une étude ou d'un cabinet ou ayant qualité d'associée d'une personne morale titulaire

Article 21.139

Système Qualité II. - Le système qualité inclut à la fois : 1° Dans la mesure où cela s'applique au domaine d'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets spécifiés dans l'appendice B ; et 2° Une fonction d'assurance qualité indépendante

Article 4 bis

à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédent leur nomination en qualité d'élèves des instituts régionaux d'administration.

Article 4

Les demandes de revalidation des titres de formation professionnelle maritime sont déposées auprès du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé.

Article 8

La qualité de membre de l'ordre est incompatible avec une charge d'officier public ou ministériel ou avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance.

Article Annexe

La notion d'accessibilité et de qualité d'usage La définition générale de la qualité, de l'usage et de l'ergonomie. 5.

Article 10

I. - Les critères de qualité applicables au monoï de Tahiti comprennent notamment des éléments d'appréciation portant sur la texture de l'huile, son odeur, ses qualités cosmétiques et, en particulier, ses capacités de pénétration dans la peau.