La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer aux emprunteurs les sommes versées en exécution du contrat de crédit et de rejeter ses demandes, alors « 2°/ que l'annulation ou la résolution

du contrat de vente hypothécaire alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de cession hypothécaire comporte une clause résolutoire applicable en cas de « violation substantielle de l'une des Garanties

[X] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de d'obtenir la résolution du contrat de vente et la réparation de ses préjudices.

l'absence d'un défaut de conformité dont la gravité justifierait la résolution de la vente, réformer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de vente conclu entre elle et

Sur la demande de résolution judiciaire du contrat de vente En application de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

LA BANQUE demande à la cour principalement de : - constater que l'appel incident ne porte que sur les conséquences du jugement et ne porte pas sur la résolution des contrats de vente et de prêt, - réformer

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, pour l'essentiel : - prononcé la résolution

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de vente de la moto, condamné la SARL OLM Racing à rembourser à M. et Mme R... la somme de 1922,24

EXPOSE DU LITIGE: Par jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné la résolution du contrat de vente conclu le 7 mai 2016 entre les consorts [H] [W] et la société France Auto

opposant Monsieur [B] [I] et Madame [V] [I] à Monsieur [H] [N] et à Monsieur [Z] [P], par lequel le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse a notamment prononcé la résolution

confirmé par l'arrêt de la cour n° 20LY02765 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 23 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Verel-Pragondran a constaté

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers aux fins de : -.condamner Monsieur [N] [R] à garantir à Monsieur [M] [L] des vices cachés sur le véhicule, - prononcer la résolution

que la clause résolutoire a joué et que c'est à bon droit que la société venderesse demande à la cour de constater la résolution du contrat de vente ; que c'est en vain que les acquéreurs soutiennent

[K] de sa demande en résolution du contrat de vente, le premier juge a retenu que : 'En l'espèce l'attestation de bonne exécution signée par M.

requérante ;         Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la résolution

de Bordeaux le 17 septembre 2019 en ce qu'elle : - rejeté l'ensemble de ses demandes, principales et accessoires, - l'a condamné aux entiers dépens, Statuant de nouveau, - prononcer la résolution

SHAMS AUTO 37 devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule conclue le 12 avril 2022.

La société EBV ELEKTRONIK a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 26 mai 2006 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a : - prononcé la résolution du contrat de vente aux torts exclusifs