redevance et des prestations telles que définies aux articles 12 et 13 de la présente convention, leurs modalités de calcul et de révision ; -le cas échéant, le montant du dépôt de garantie tel que défini à l'article 8 de la présente convention ; -le rappel

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

Le contenu est défini sur la base de mises à jour et rappels des notions de sécurité, d'organisation de la formation, des certifications préparées par le stagiaire, des modalités de formation et des contenus de formation ; - la rédaction d'une charte

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Le recours à un sous-traitant en violation des dispositions rappelées par le présent 3 est passible des sanctions prévues par le code pénal, le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code général des impôts et le code des transports.

Article Annexe 4 (suite)

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EQ59 Sur un autocar neuf, l'obligation d'attacher sa ceinture doit être rappelée à l'intérieur du véhicule. Vrai ou faux ? EQ60-1 Une remorque d'un PTAC de 750 kg aura-t-elle une immatriculation différente du véhicule tracteur ?

Article Annexe 4

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EQ59 Sur un autocar neuf, l'obligation d'attacher sa ceinture doit être rappelée à l'intérieur du véhicule. Vrai ou faux ? EQ60 Un dolly (ou diabolo) pesant 600 kg doit-il être immatriculé ? EQ61 Vous chargez du gravier.

Article Annexe

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Lignes de vie Un dispositif de type anneaux de rappel ou main courante permet la liaison physique continue des services de secours publics avec chaque piédroit. 8.6.

LEGIARTI000033202169

—

En cas de retard dans les paiements, les sommes dues produisent des intérêts au profit de la direction départementale des finances publiques au taux prévu en matière domaniale sans qu'il soit besoin d'une lettre de rappel et quelle que soit la cause du

LEGIARTI000030108109

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Il a préalablement été rappelé ce qui suit : En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants et R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été

Article Annexe

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Pour rappel, l'identité de chaque producteur a été inscrite au préalable avant la pesée. Le bordereau d'expédition est ensuite établi : il s'agit du regroupement des tickets de pesée correspondant à la commande avec attribution d'un numéro de lot.

Article Appendice

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Une plaque signalétique bien visible rappelle la nécessité de laisser libre de tout obstacle le dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique.

Article Annexe IV

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Exigences concernant les émissions Le tableau 7.1 rappelle les post-équipements pris en compte par le présent arrêté et spécifie dans chaque cas le niveau d'émission d'oxydes d'azote et de particules qui ne doit pas être dépassé après post-équipement

Article 31

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Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national., Art. L122-35, Art. L122-37, Art.

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