CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 238 résultats pour « refus de paiement de salaire par l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265bcd58014677424ede

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de rappels de salaires et de compléments maladie ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01523

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour condamner la société Simon Laminette au paiement de rappels de salaire pour les mois de janvier et de février 2009 ainsi que d' indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88849

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X... a alors engagé le 26 juin 2003 une action prud'homale en contestation de cette mesure et indemnisation, outre paiement de rappels de salaire et d'indemnités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

La salariée a quitté la chambre de service en juin 2007 et il a été mis fin à la déduction opérée sur son bulletin de paie Des avenants ont été conclus en 2006 et 2007 pour modifier les horaires et le

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da76dda066944ee0e8ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[S] [M] prétend que ses associés, dont son ex-épouse, ont cherché à l'évincer par différents moyens ; que Monsieur [D], salarié de la SARL CAP AGENCE, atteste: «Je suis salarié de la société CAP AGENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ca

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Septembre 2007 (no 11, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12877

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0b

Appel

9 décembre 2003

9 décembre 2003

condamner l'employeur à lui remettre une lettre de licenciement, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation ASSEDIC et une attestation de stage.

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517b0

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Z... le 18 novembre 1983 ; que l'ASSEDIC Champagne-Ardenne a refusé de verser les salaires et indemnités qu'il réclamait ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f9

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Vous avez refusé catégoriquement d'arrêter cette machine."

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd50

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Y..., qui avait été licencié par cette société en 1997, a été informé le 14 août 1998 par le liquidateur judiciaire du refus de l'AGS de prendre en charge des créances de salaires et d'indemnités portées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

d'exécuter les tâches demandées, ni un refus de venir travailler, ni une attitude insolente, ni un comportement tendant à mettre les pieds sur le bureau, et la lecture de revues féminines ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Y..., dans les huit jours de la notification du jugement, pour chaque contrat, ses bulletins de salaire, son attestation ASSEDIC et son certificat de travail dûment rectifiés conformément au jugement,

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb58

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

contestée de Mme X..., somme manifestement très inférieure à celles reçues par le salarié à son départ ; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635ddf683f470e3416dc04

Appel

1 février 2011

1 février 2011

de salaire communiqués pour 2003 qu'en fait le salaire de Mars 2003 mentionne bien le paiement d'un 13ème mois pour 2338.95 € s'ajoutant au salaire de base de 1981.84 € plus la prime d'ancienneté et l'allocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00790

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au paiement de 2.183,77 euros à titre de rappel de salaires pour la période du avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00791

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au paiement de 2.123,30 euros à titre de rappel de salaires pour la période du avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00716

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

, que les fonctions réellement exercées par le salarié correspondent dans la classification conventionnelle à l'emploi de référence justifiant le salaire versé sans pouvoir se retrancher, pour se limiter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00717

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

, que les fonctions réellement exercées par le salarié correspondent dans la classification conventionnelle à l'emploi de référence justifiant le salaire versé sans pouvoir se retrancher, pour se limiter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ne contenant toutefois ni paiement ni bulletin de salaire rectifié, ainsi qu'il l'a fait constater par huissier de justice le 17 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8805a

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de son travail, sans perte de salaire, pour consulter son médecin ; Que le salarié persistant dans son refus après une mise en demeure, par lettre du 15 décembre 2003 de poursuivre son contrat de travail

Source officielle

Page 42 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.