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2 297 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005572000

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Au cours des débats, de nombreux témoins furent examinés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après quelques minutes, le témoin de l'accident, M. [N] [F] aperçoit Monsieur [U] [I] en difficulté.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001354388

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

  Le 4 mai 1982, les avocats des requérants sollicitèrent l'audition d'un certain nombre de témoins et l'avocat adverse s'opposa à ce que l'expertise se cantonne à l'évaluation des dommages.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214886

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

des témoins   indiqués par les parties.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD003037313

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

    Le 5   décembre 2007, un quotidien national, N., publia un article dans lequel I.J. et son avocat évoquaient son audition de la veille en qualité de témoin. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001257906

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

En ce qui concerne la non-audition de témoins, la Cour note que l’article   6 § 3 d) ne reconnaît pas à l’accusé un droit illimité d’obtenir la convocation de témoins en justice et qu’il incombe en

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b60b31e6c455a284f8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Dans ce cas, elle ne peut être entendue sur les faits sans la présence de l'avocat choisi ou commis d'office, sauf renonciation expresse de sa part mentionnée au procès-verbal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD003539697

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

Des audiences publiques consacrées à l’audition de témoins eurent lieu les 19, 20 et 25 avril, et 3 et 4 mai 1994. Elles se tinrent devant le Commissaire pour la loi . 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC005479700

Admin. suprême

9 décembre 2003

9 décembre 2003

S’appuyant sur l’article 187-2 du code de procédure civile, le tribunal renonça à l’audition de la requérante, relevant que ceci pourrait selon le rapport d’expertise entraîner des complications et une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD007680201

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

    Entre août et octobre 1996, l'enquêteur continuait à auditionner des témoins et à rassembler des preuves. 18.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00596

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

A... maintenait ses déclarations, reconnaissant avoir repoussé le contrôleur au niveau du cou tandis que MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004630099

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

    Le 28 octobre 1992, le juge d'instruction adressa une série de procès-verbaux d'auditions de témoins au conseil des sociétés requérantes, l'invitant à lui faire savoir quels témoins devaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002249693

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Malheureusement, aucun d’eux ne s’est présenté pour témoigner lors des auditions et n’a fourni d’excuse valable pour son absence.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002600094

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Lors de l'audience du 9 mai 1991, les parties demandèrent que des témoins fussent entendus.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001779122

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si l’audition est contraire à l’intérêt de l’enfant ou manifestement superflue, le juge ne procède pas à l’audition, et rend une ordonnance motivée à cet effet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD003682202

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Quant à la demande de convoquer M me M., le requérant avait omis de produire une déclaration écrite de ce témoin, et n'avait indiqué ni les raisons pour lesquelles son audition n'avait pas été demandée

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916698

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

de témoins et deux concernèrent la demande de saisie conservatoire.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ce vendredi 2 novembre 84 à 9h30, après deux courtes auditions à son domicile, [ON] [D] est conduite à la gendarmerie de [Localité 4].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007014501

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Il n’en était pas le témoin direct. 27.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC002049192

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

de témoins.

Source officielle

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