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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005572000
6 mai 2003
Au cours des débats, de nombreux témoins furent examinés.
Chambre sociale
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22 janvier 2026
Après quelques minutes, le témoin de l'accident, M. [N] [F] aperçoit Monsieur [U] [I] en difficulté.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001354388
13 mai 1992
  Le 4 mai 1982, les avocats des requérants sollicitèrent l'audition d'un certain nombre de témoins et l'avocat adverse s'opposa à ce que l'expertise se cantonne à l'évaluation des dommages.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214886
27 février 1992
des témoins   indiqués par les parties.
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD003037313
14 mai 2020
    Le 5   décembre 2007, un quotidien national, N., publia un article dans lequel I.J. et son avocat évoquaient son audition de la veille en qualité de témoin. 20.
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001257906
21 septembre 2010
En ce qui concerne la non-audition de témoins, la Cour note que l’article   6 § 3 d) ne reconnaît pas à l’accusé un droit illimité d’obtenir la convocation de témoins en justice et qu’il incombe en
RETENTIONS
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12 octobre 2024
Dans ce cas, elle ne peut être entendue sur les faits sans la présence de l'avocat choisi ou commis d'office, sauf renonciation expresse de sa part mentionnée au procès-verbal.
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD003539697
8 février 2000
Des audiences publiques consacrées à l’audition de témoins eurent lieu les 19, 20 et 25 avril, et 3 et 4 mai 1994. Elles se tinrent devant le Commissaire pour la loi . 11.
ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC005479700
9 décembre 2003
S’appuyant sur l’article 187-2 du code de procédure civile, le tribunal renonça à l’audition de la requérante, relevant que ceci pourrait selon le rapport d’expertise entraîner des complications et une
ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD007680201
5 octobre 2004
    Entre août et octobre 1996, l'enquêteur continuait à auditionner des témoins et à rassembler des preuves. 18.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00596
7 mai 2019
A... maintenait ses déclarations, reconnaissant avoir repoussé le contrôleur au niveau du cou tandis que MM.
ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004630099
9 novembre 2004
    Le 28 octobre 1992, le juge d'instruction adressa une série de procès-verbaux d'auditions de témoins au conseil des sociétés requérantes, l'invitant à lui faire savoir quels témoins devaient
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002249693
9 juin 1998
Malheureusement, aucun d’eux ne s’est présenté pour témoigner lors des auditions et n’a fourni d’excuse valable pour son absence.
ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002600094
5 décembre 1995
Lors de l'audience du 9 mai 1991, les parties demandèrent que des témoins fussent entendus.
ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001779122
7 septembre 2023
Si l’audition est contraire à l’intérêt de l’enfant ou manifestement superflue, le juge ne procède pas à l’audition, et rend une ordonnance motivée à cet effet.
ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD003682202
13 octobre 2005
Quant à la demande de convoquer M me M., le requérant avait omis de produire une déclaration écrite de ce témoin, et n'avait indiqué ni les raisons pour lesquelles son audition n'avait pas été demandée
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916698
30 novembre 1998
de témoins et deux concernèrent la demande de saisie conservatoire.
1ère chambre 1ère section
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19 mai 2011
Ce vendredi 2 novembre 84 à 9h30, après deux courtes auditions à son domicile, [ON] [D] est conduite à la gendarmerie de [Localité 4].
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007014501
5 décembre 2006
Il n’en était pas le témoin direct. 27.
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC002049192
16 décembre 1999
de témoins.
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