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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01935

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

P... a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Les Nouvelles Jardineries en qualité de responsable point de vente ; que convoqué par lettre du 3 janvier 2012 à un entretien préalable à un éventuel

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutient de sa demande, il indique et produit les éléments suivants : - un mail de convocation à une réunion des commerciaux et responsables de points de vente qui lui fut adressé le 26 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00696

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable d'un stand de vente de vêtements à compter du 11 novembre 2008 par la société Joseph London, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00734

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[V] a assumé, à la suite du départ de son supérieur hiérarchique, à compter d'avril 2008 les fonctions de responsable points de vente restauration ; qu'il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ccd580146773f9ce1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

être condamnée dans une qualité autre que celle dans laquelle elle a été citée, sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en condamnant en qualité de concessionnaire un défendeur convoqué en tant de "responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01227

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... a été engagé par la société Rex Rotary le 27 mai 1994, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable régional des ventes ; qu'une convention de rupture datée du 15 novembre 2013 a été signée

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CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Mme [L] ne concernait que l'activité de VRP, son contrat de responsable régionale des ventes subsistant au-delà, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de responsable régionale des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00245

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[D] a été engagé en qualité de responsable de point de vente à compter du 6 mai 2014 par la société Microtraitement sous enseigne Microforce. 2.

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CC

soc

6137250ccd5801467741a89f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement responsable

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soc

6137250bcd5801467741a800

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Le 23 mars 2005 il signait un nouveau contrat de travail reprenant son ancienneté par lequel il était réembauché en qualité de "responsable développement des ventes indirectes", cadre III indice 135 A.

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CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a1b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

un poste de responsable administration des ventes.

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soc

61372511cd5801467741ab58

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y..., engagé le 1er mai 1995 en qualité de kinésithérapeute puis à compter du 30 décembre 1998 en qualité de commercial et responsable des sports par la société Espace Gym Center, est devenu salarié de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00220

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

A..., engagé à compter du 1er juin 1980 par la société Métropolitaine d'entreprise d'électricité Paris, exerçait en dernier lieu en qualité de responsable de service après vente. 2.

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CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

H... a été embauché par la SAS Vestner France en qualité de responsable régional des ventes par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2013.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00693

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Reprochant aux sociétés Mercedes-Benz d'avoir eu une attitude déloyale à son égard à l'occasion de cette résiliation et d'être responsable de la vente de son fonds de commerce à des conditions désavantageuses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00505

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été nommé responsable commercial et des ventes de l'entreprise, puis à la suite d'un avenant du 1er avril 2016, il a de nouveau occupé des fonctions de technico-commercial

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soc

613722dfcd58014677402917

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., engagé le 25 mai 1989 par la société KHT, en qualité de responsable de point de vente, est devenu, le 1er juillet 1991, à la suite de diverses promotions, directeur adjoint de la formation et responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00351

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de responsable et conseillère des ventes le 13 décembre 2017 par la société Tournier expansion. 2.

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CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au surplus, l'employeur établit que des responsables de point de vente ayant moins d'ancienneté que lui étaient classés au niveau V.

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