pénal, de la règle non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de fuite et l'a condamné pénalement, notamment au retrait

Les consorts [H] et Mme [O] ont déposé plainte le 13 mars 2008 contre M.

Ce dernier a aussitôt déposé plainte à la gendarmerie. Ces faits ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail par la société [6].

André Y..., Mmes Andrée Z...et Dominique A..., se présentaient au bureau de la brigade de Bas-en-Basset pour déposer plainte pour les agressions sonores occasionnées par les aboiements de huit chiens de

Les droits et obligations de ces salariés sont régis par les textes législatifs et réglementaires relatifs au plan d'épargne d'entreprise, par le règlement du plan, par le règlement du fonds,

M... n'entend pas liquider sa retraite avant l'âge de 67 ans pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et que les salaires perçus en 2004 et 2005 sont sans incidence sur la situation actuelle

30 mars 2000, les faits se seraient produits vers minuit, devant son domicile, par la suite ils se seraient produits aux alentours de 22 heures et au bar "L'Adresse" ; qu'en outre, dans son dépôt de plainte

que " l'exposition " et ne pouvaient pas être vendus sans son accord préalable ; que le 25 juillet 1994, Françoise X...mandait la facturation de véhicules " en dépôt " dont huit seront visés dans la plainte

de la plainte, elle n’a “subi” aucune mesure d’instruction.

Le 4 avril 2002, le requérant s’adressa à la présidente du tribunal du travail et se plaignit de l’inactivité du tribunal.

[R] a été victime d'un accident du travail lié à un incendie de son bus par plusieurs individus, - qu'il résulte de la plainte déposée le 28 mars 2021 par M.

dépôt de la plainte, elle n’a “subi” aucune mesure d’instruction.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

provisionnelle de 1 000 euros, ordonnant une expertise aux fins notamment de déterminer la durée de l'incapacité temporaire totale de travail ; "aux motifs que le 11 avril 2002, Roselyne Y... se rendait

(D33) ; 3) que les déclarations de Mme X... épouse Y... au cours de la procédure étaient contradictoires entre elles et que cette contradiction rendait invraisemblable les accusations formulées par

qu'il n'est prévu aucun délai pour exercer ce recours en rétractation ; - Mme [S] [Y] n'a formé aucun recours devant le président du tribunal judiciaire de Quimper aux fins de rétractation de l'ordonnance

Valberg, dont il avait, au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance ; délit prévu et puni par l'article 175 du Code pénal ; "aux motifs qu'il ressortait de la plainte

Monsieur [P] n'ayant pas retiré sa lettre recommandée avec avis de réception du 16 juillet 2024 adressée par le mandataire du bailleur à la suite des plaintes, un Commissaire de justice a été sollicité