de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que les salariés pouvaient bénéficier, dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990, d'un congé supplémentaire pour les salariés de sexe

de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que les salariés pouvaient bénéficier dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990 d'un congé supplémentaire pour les salariés de sexe

alors « que ne constituent pas des créances à exécution successive les sommes dues par un laboratoire d'analyses de biologie médicale à un biologiste associé ; qu'en affirmant que « les rémunérations servies

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er décembre 2021), à la suite d'un contrôle ayant conduit à la suspension de la pension de réversion servie à Mme [N] [D] (l'assurée), la caisse d'assurance retraite

Serge, - Z... Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I...

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de M.

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres

X... du 19 juin 1996 (D170) et le procès-verbal de confrontation du 17 octobre 1997 entre Alain C..., Charles B..., Serge X... et Jean-Louis Z...

X... et Y..., anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

Q..., en qualité de liquidateur de la société See Da Mota, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M.

15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde à vue, le prévenu a admis avoir exhibé son sexe

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que des faits de harcèlements sont constitués par une série d'événements pouvant constituer en leur ensemble, dès

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2001) que par une promesse synallagmatique de vente du 19 décembre 1995, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS

Serge X... devant la juridiction commerciale aux fins de règlement de son compte courant débiteur ; Attendu que M. Serge X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

les textes précités, ne caractériserait pas l'élément de surprise le seul fait, pour un adulte se trouvant dans une voiture à côté d'un enfant, de lui demander de pratiquer des attouchements sur son sexe

Serge, - X... Georges, - LALLEMAND Micheline, épouse X..., - Z...