, après avoir fixé la créance de la Société Générale Factoring au passif de la procédure collective de la société SOS Micro 57 à la somme de 84 934,36 €, outre intérêts, au titre du solde débiteur du compte

livres du Crédit lyonnais (la banque) ; qu'ayant été condamné par ordonnance portant injonction de payer à la banque une somme de 22 597,14 euros outre les intérêts au taux conventionnel, au titre du solde

X... est décédé ; que les assurances du Crédit Mutuel ont débloqué la somme de 600 000 francs correspondant au prêt-relais ; que la CMDP Bartholdi a opéré une compensation entre le solde débiteur du

Le 21 novembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE a adressé, en RAR, une lettre de préavis de clôture du compte de la SARLU LM7 fixée à la date du 20 janvier 2024 en raison d'un solde débiteur dépassant la durée

est seulement en date du 25 août 2009 ; qu'ainsi en ce qui concerne le solde débiteur l'organisme bancaire bénéficiait de la possibilité d'agir en paiement au plus tard à la date du 31 août 2011 et en

[O], le 16 août 2000, stipulant un intéressement au taux de 16,29 % en cas de solde débiteur (pièce 1).

sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de son assignation, par la Banque Sanpaolo (la Banque), en paiement du solde

X..., mis en redressement puis en liquidation judiciaires, le montant du solde débiteur du compte courant ouvert à ce dernier dans ses livres ainsi que le montant d'une ouverture de crédit qu'elle avait

JUGEMENT, D'UNE PART LE TRIBUNAL A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE FONDEES SUR L'IRREGULARITE DE LA REINTEGRATION DANS LES BASES DES IMPOSITIONS CONTESTEES POUR LES ANNEES 1956, 1957 ET 1958, DE SOLDES

X... en paiement d'une somme globale de 179 526,78 francs, représentant le solde débiteur du compte courant dont celui-ci était titulaire depuis 1975 et les échéances demeurées impayées d'un prêt personnel

société Compagnie internationale de concerts et spectacles (société CICS) qui a été déclarée peu après en liquidation judiciaire ; que par suite de ce virement porté en crédit le 2 décembre 1993, le solde

S'agissant du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] un solde débiteur est constaté par la banque.

X... en paiement du montant du solde débiteur et en déchéance de son droit à indemnité compensatrice ; que le 3 août 1995 est intervenue entre les parties une transaction aux termes de laquelle le montant

Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque les sommes de 17 679,76 euros au titre du solde débiteur du compte chèque n° 02219143134 suivant décompte arrêté le 28 février 2008

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

débiteur du compte courant nº [...] et de 24.418,15 euros correspondant au solde débiteur du compte courant nº [...] ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité de la banque domiciliataire, M.

BANQUE CIC EST (ci-après la banque CIC) se déclare créancière de la société LE PALMIER D'OR (ci-après PALMIER) à hauteur de 24.480,04€ au titre des échéances impayées d'un prêt garanti par l'Etat et du solde

MOHAMED de trois sommes : 22 151, 44 € au titre d' un prêt octroyé le 7 / 1 / 2005, 31 476, 53 € au titre du solde débiteur du compte no 21 127 800 051, 703, 18 € au titre du solde débiteur du