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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Des actions de prévention des risques professionnels ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00669

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les fonctions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Monsieur [A] [T] demande que soient réintégrés les 167 jours de congé individuel de formation dans son ancienneté professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

caractère non-professionnel la maladie doit conduire à prononcer l'inopposabilité de ladite décision.

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

N° 14/00097 SB/AZ AFFAIRE : [W] [M] C/ SAS IREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle,

Source officielle
CA

Taxes

68e1fb78364b3ebed3bf053e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur ce, En l'espèce, les parties ont conclu, le 1er août 2021, une convention d'honoraire qui constitue la loi des parties.

Source officielle
CC

civ1

Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:C100663

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

- article 7 : Il ne peut se lier avec un professionnel d'aucune profession.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200238_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Bruno Pedrou, secrétaire de la commission, dont le nom figure dans les références des notifications, ait validé et vérifié le contenu de ces décisions comme étant conforme aux débats intervenus en séance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'une part, l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

rémunérée ou non. ". 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

Nature et contenu 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

; aux termes de cet article le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte notamment la définition précise de son motif et en particulier : - le nom et la qualification professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

professionnelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

actions de formation continue des infirmiers libéraux et, à partir de 2007, la Commission paritaire nationale de formation continue des infirmiers a arrêté chaque année les thèmes de formation, rédigé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente notification et votre préavis dont nous vous dispensons de son exécution, vous sera rémunéré sous la forme d'une indemnité compensatrice

Source officielle

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