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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
Des actions de prévention des risques professionnels ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00669
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les fonctions de
Pôle 6 - Chambre 6
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
Monsieur [A] [T] demande que soient réintégrés les 167 jours de congé individuel de formation dans son ancienneté professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
caractère non-professionnel la maladie doit conduire à prononcer l'inopposabilité de ladite décision.
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
N° 14/00097 SB/AZ AFFAIRE : [W] [M] C/ SAS IREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle,
Taxes
68e1fb78364b3ebed3bf053e
2 octobre 2025
Sur ce, En l'espèce, les parties ont conclu, le 1er août 2021, une convention d'honoraire qui constitue la loi des parties.
civ1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:C100663
14 juin 2016
- article 7 : Il ne peut se lier avec un professionnel d'aucune profession.
Juge unique cellule 7
DTA_2200238_20230503
3 mai 2023
Bruno Pedrou, secrétaire de la commission, dont le nom figure dans les références des notifications, ait validé et vérifié le contenu de ces décisions comme étant conforme aux débats intervenus en séance
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
D'une part, l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.
2ème chambre
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
rémunérée ou non. ". 19.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183
30 mars 1989
Nature et contenu 10.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
L'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au
Pôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
; aux termes de cet article le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte notamment la définition précise de son motif et en particulier : - le nom et la qualification professionnelle
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
professionnelles.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100745
24 novembre 2021
actions de formation continue des infirmiers libéraux et, à partir de 2007, la Commission paritaire nationale de formation continue des infirmiers a arrêté chaque année les thèmes de formation, rédigé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169
5 février 2020
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente notification et votre préavis dont nous vous dispensons de son exécution, vous sera rémunéré sous la forme d'une indemnité compensatrice
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