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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b23
7 janvier 2025
7 janvier 2025
V] [E] a été mise en demeure de payer la somme totale de 4 483.47 euros comprenant le montant de la franchise, les frais de fourrière, les frais de contrat et de carburant et un procès-verbal de stationnement
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f7420b
23 avril 2024
23 avril 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2022 à [Localité 11], un accident matériel de la circulation s’est produit entre le véhicule Citroen DS4 en stationnement appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle produit des photographies montrant des véhicules stationnés. Il est évident que cette situation est anormale et ne doit pas perdurer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de Beauvais a refusé d’abroger son arrêté du 3 novembre 2011 portant interdiction de toute occupation abusive
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
10 avril 2013
dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'obtenir le paiement des sommes suivantes : * 1. 500. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le 4 novembre 2004, Monsieur Mohamed X... était examiné par le médecin du travail qui concluait " apte sans travail en hauteur, station debout pénible, un poste administratif ou de livreur serait à envisager
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, il ressort des termes mêmes de l'article UM 12.3 précité que les recommandations relatives à l'emplacement des places de stationnement dédiées aux visiteurs sont purement indicatives.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire d'un ensemble de 60 logements et 51 stationnements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300488
7 avril 2009
7 avril 2009
qu'une clause prévoyait que ce délai pourrait être prorogé en cas de survenance, notamment, d'intempéries et de phénomènes climatiques retenus par le maître d ‘oeuvre et justifiés par les relevés de la station
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c1d
5 janvier 2000
5 janvier 2000
X... a été embauché par l'Office du tourisme de Fort Mahon (OTFM) par contrat à durée déterminée de deux ans le 1er février 1990 en qualité de directeur de station ; que son contrat a été renouvelé pour
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e178a
22 juillet 2023
22 juillet 2023
que son interpellation avait été irrégulière au motif qu'il avait été menotté alors que son comportement ne pouvait être considéré comme dangereux et qu'il ne menaçait pas de fuir ; que ce menottage abusif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la société par actions simplifiée PHB Distribution, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la société requérante soit condamnée à une amende pour recours abusif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11038
26 septembre 2018
26 septembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement non causé et abusif et d'AVOIR limité à la somme de 3 000 euros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
debout doivent être entrecoupées de station assise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que la requête présente un caractère abusif et qu’elle lui cause un préjudice au sens de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300698
11 juillet 2019
11 juillet 2019
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 552 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2018), que, propriétaire d'une aire de stationnement
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle soutient: -que l'appelante a l'habitude d'utiliser abusivement les emplacements de stationnement en laissant son véhicule toute la nuit alors que les accès sont clos aux heures de fermeture des
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
11 avril 2024
La défenderesse résiste de manière manifestement abusive à la légitime demande de Monsieur [M] [O].
Source officielleJCP FOND
686c3dfbdd7001754d625733
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3.568,71€ représentant l’arriéré de loyers arrêté au 4 décembre 2024, ‒ l’expulsion des occupants, ‒ la paiement dela somme de 350€ pour résistance abusive
Source officiellePage 42 sur 245