Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127379
24 septembre 2013
24 septembre 2013
The applicant, who had the impression that the deputy mayor depreciated his own past work as well as that of his subdivision, considered that the situation on the housing market in 1998 did not justify
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la vente intervenue le 22 septembre 2021 au motif de l’erreur qu’ils ont commise sur les qualités essentielles de l’immeuble, dont ils ont découvert postérieurement à la vente qu’il était une subdivision
Source officielleCabinet C
67a32647b892a319f9a65b4f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la souscription du premier prêt, plusieurs biens immobiliers : un terrain de 1500 m2 situé à [Adresse 20] à [Localité 12], la nue propriété dans la parcelle A[Cadastre 4] dépendant du plan de subdivision
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
national de la statistique et des études économiques ; qu'aucune disposition législative en vigueur à la date du décret attaqué n'imposait de prendre en considération les limites des arrondissements, subdivisions
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D'autre part, le premier alinéa de l'article L. 5211-6 de ce code, situé au sein d'une subdivision intitulée " Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104440_20230816
16 août 2023
16 août 2023
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104441_20230816
16 août 2023
16 août 2023
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104446_20230816
16 août 2023
16 août 2023
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2002194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D a, d'une part, été réintégré en temps partiel à 50% pour raison thérapeutique pour une période de trois mois à compter du 4 janvier 2020 et, d'autre part, a été affecté au sein de la subdivision Etudes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100850_20230228
28 février 2023
28 février 2023
où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre : " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103688_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dès lors, le reclassement par simple équivalence d'un agent au grade de technicien supérieur principal de l'équipement, détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision de l'équipement, au grade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300127_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Selon l'article 77 de cette même ordonnance : " Il est créé, dans chaque subdivision administrative de la Polynésie française, une commission de conciliation présidée par le chef de la subdivision administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2002768_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008331_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101306_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101314_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101748_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officiellePage 42 sur 95