taux de 6 % à 7 % alors que le marché international pratiquait un taux à 10, 5 % ; qu'à partir de cette époque, Marthe B... aurait recherché de nouveaux bailleurs de fonds notamment au Japon mais sans succès

du 2 octobre 2004 entre la SCI LE PAIN DE SUCRE représentée par [J] [I] et la SARL LE PAIN DE SUCRE, -fixé à la somme de 37.936,77€ HT le loyer annuel courant dû par la SARL LE PAIN DE SUCRE à la SCI

promotion et la commercialisation de produits issus de l'industrie sucrière, les amortissements qu'elle avait pratiqués sur des objets de collection et de documentation en rapport avec la consommation du sucre

et sucreries (NC 17) à l'exception des sucreries sans cacao (NC 1704) ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre un nouveau décret d'exclusion mentionnant, en son annexe, les sucres et sucreries

et de sa qualité de gérant de la SARL le pain de sucre, in solidum avec Madame [M] [K] cogérante et la SARL le pain de sucre à verser à la SCI le pain de Sucre la somme de 418 799 euros

COMME DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE G GIRAUDON ET FILS, OCCUPANT SEULEMENT 34 SALARIES, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN SUCRERIE, EN SUCRERIE-DISTILLERIE ET EN RAFFINERIE DU 29

LE SUCRE GLACE c/ S.C.I.

communication dont il est fait état, outre qu'ils concernent Mondelez International, et même lorsqu'ils se rapportent à la marque tridimensionnelle considérée, démontrent tout au plus le succès

partir de canne à sucre.

°/ la société anonyme SUCRE UNION DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à Paris (8ème), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.159 formé par la Compagnie française de sucrerie, société anonyme dont le siège

SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

La société Ableiges cultive des betteraves sucrières qu'elle vend à la sucrerie d'[Localité 5] (27) de la société [Localité 9] Sucre.

l'entrée en vigueur de la loi du 9 août 2004 instituant une taxe additionnelle sur les boissons constituées par des produits tirant de 1,2 % d'alcool à 12 % d'alcool et contenant plus de 35 grammes de sucre

La SARL VENT SUCRE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

moyen, que constitue un abus du droit d'agir en justice, le fait pour une partie d'exercer une action, dont l'absence de fondement est manifeste, et dont le demandeur ne pouvait valablement croire au succès

défaut de qualité, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un droit de propriété invoqué par la demanderesse n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

Y... d'informations recueillies dans le dossier pénal pour soutenir l'action en révision n'aurait eu un quelconque effet sur les chances de succès de celle-ci, et en prétendant justifier cette affirmation

que l'imprécision dans les déclarations des victimes n'est que relative, certaines d'entre elles décrivant très clairement les agressions subies et qu'elles ont tenté d'effacer de leur esprit, sans succès

Stanislas A... travailler sur une machine présentant un danger potentiel évident sous le seul prétexte qu'elle correspondait aux normes en vigueur et aux produits commercialisés ; qu'il n'a pallié avec succès

des commissaires aux comptes, les procès-verbaux des assemblées générales des sociétés possédant des actifs immobiliers, les services de la publicité foncière ; qu'en statuant de la sorte, quand le succès