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53 783 résultats pour « suppression du poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00118

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X..., qui, après avoir rappelé que 1°) sa lettre de licenciement mentionnait «la suppression de huit postes «d'ingénieurs d'études»», soit huit postes de cadres ; 2°) la société CSSI avait admis que les

Source officielle

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CC

soc

613722eecd580146774035f4

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

le banquier de la société ayant en outre "décidé de rompre ses concours et demander la couverture des débits"; qu'en écartant le motif économique du licenciement au seul motif que la preuve de la suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

La suppression du poste de directeur n'était pas susceptible à elle seule de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd02cadecb9ef7c7e175

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

En l'absence de réponse de sa part, Mme [K] [U] était licenciée le 19 mai 2009 pour motif économique tenant à la suppression du poste de responsable d'agence sur [Localité 5] compte tenu de son faible

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f11

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

pour laquelle des suppressions de postes étaient prévues, ayant rempli une demande de départ volontaire et bénéficiant d'une solution de reclassement externe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00601

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

direction, de l'affecter aux seule tâches d'employée de reprographie après l'avoir employée aux seules tâches de chauffeur-livreur, la circonstance que ce changement d'affectation ait résulté de la suppression

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02168

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

En l'espèce, la SCP [C] indique dans la lettre de licenciement que la réorganisation du cabinet a entraîné la suppression du poste de collaborateur de Madame [P].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02650

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à sa salariée, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement est justifiée par le motif économique pris de la suppression

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912768_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

supprimés, et non du nombre de licenciements effectivement prononcés ; - en tout état de cause, tant les nombres de suppression de postes que de licenciements envisagés ne sont pas de nature à affecter

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405a07

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel devait rechercher si, même à défaut de suppression

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e6

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

commercial, il avait aussi exercé des fonctions d'animateur de formation dans le domaine de la gestion et avait même été recruté en cette qualité ; que, dès lors, en affirmant qu'il n'y aurait pas eu suppression

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414432

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

économique ; Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que le motif allégué dans la lettre de licenciement qui vise la suppression

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00007

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Cette cessation d'activité menace directement la compétitivité de l'entreprise et entraîne une réorganisation du service, qui entraîne la suppression de votre poste.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00685

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

traduisant à la fin de l'année 2000 par une perte de 138 millions de francs rendant nécessaire, selon la direction du groupe, une optimisation de l'organisation se traduisant par des réductions ou des suppressions

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3939

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que, lors du licenciement, la société avait subi un déclin de son activité qui avait entraîné la suppression

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CC

soc

61372331cd58014677406a6d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

ou la transformation d'emploi ; qu'ainsi, en énonçant que la société Vaillant automobiles n'apportait pas la preuve de la réalité de la suppression du poste de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01642

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

», dont il ne ressort pas que le conseil d'administration aurait délibéré, avant son licenciement, sur la suppression du poste de porcher qu'il occupait au sein de l'établissement public, la cour d'appel

Source officielle