CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Cassation M.

Selon l'article 621 du code de procédure civile, si le pourvoi en cassation est rejeté, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à en former un nouveau contre le même jugement, hors le cas prévu à

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M.

en sous-sol dite 'cave n°1" (lot n°7) sur la mise à prix de 70 000 euros ; ' dit que pour le cas où la mise à prix ne serait pas couverte, elle pourrait être baissée immédiatement du quart, soit jusqu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° R 22-85.041 F-D N° 01503 MAS2 8 NOVEMBRE 2022 CASSATION M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de travail qui aurait pu le cas échéant être examinée par celui-ci'' et que l'employeur n'avait ''proposé aucune transformation de poste ou aménagement du temps de travail qui aurait pu être compatible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Etiennette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience