C'est dans ces conditions que par jugement du 21 décembre 2010 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux [S] - [B] aux torts exclusifs du mari

Un jugement du 8 mars 2022 du tribunal judiciaire d'Aix en Provence prononçait le divorce des époux [V] aux torts exclusifs du mari et condamnait ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire en

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

Par un jugement en date du 13 août 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et a notamment : - ordonné

Monsieur [W] [I] a déposé une requête en divorce le 21 mai 2015 et par ordonnance de non conciliation du 3 mars 2016, le juge aux affaires familiales de Bayonne a notamment : Attribué à l'épouse la

Y... aux torts exclusifs du mari, condamné M.

sa demande en divorce, de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, de limiter à une certaine somme la prestation compensatoire mise à la charge du mari, de rejeter sa demande de dommages-intérêts et

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

Par jugement en date du 15 mars 2010, le Juge aux affaires familiales de [Localité 9] a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, relevant à son encontre des violences et des activités sexuelles

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, en confirmant le jugement rendu le 19 février 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Mende, prononcé aux torts

Il prononça donc le divorce aux torts exclusifs du mari. Pour ce qui est des enfants, le tribunal fixa leur résidence chez la mère en Espagne, l’autorité parentale étant conjointement exercée.

de la résidence habituelle de Sacha, et les modalités de droit de visite et d'hébergement de la mère ; Statuant à nouveau de ces chefs, Dit que le divorce des époux X... / A... est prononcé aux torts

attestation contrairement à ce que prétend Patrick X..., lequel n'a pas contesté cette liaison ; Attendu que c'est donc à juste titre que le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QUE rejetant la demande formée par le mari à l'encontre de l'épouse, il a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari

février 2010 par lequel, sur l'assignation délivrée le 21 janvier 2009 par l'épouse le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE a principalement : - prononcé aux torts

Par jugement du 22 juin 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a: -prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, -ordonné la liquidation et le partage des

Mme [O] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, afin : - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - de fixer la résidence habituelle d'[P] au domicile maternel, - d'autoriser

1996 ; *Que par suite l'indemnité d'occupation due par lui doit être fixée de la manière suivante ; -du 7 mai 1996 au 7 mai 2001Zéro -à compter du 8 mai 20017. 873,08 € *Que les éléments d'actif doivent

Un jugement du 8 mars 2022 du tribunal judiciaire d'Aix en Provence prononçait le divorce des époux [P] aux torts exclusifs du mari et condamnait ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire en

Par jugement contradictoire en date du 30 août 2016, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et ordonné le partage des intérêts patrimoniaux.