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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211bc
17 mai 2001
et la revente de titres de sociétés affiliées au groupe Rhône Poulenc n'est rendu possible, au cours des exercices de 1984 à 1992, que par le transfert de profits de change dans la comptabilité desdites
613725ddcd580146774211c1
613725ddcd580146774211c2
613725dfcd580146774212a1
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba22
2 avril 2024
Elle a confirmé avoir acheté le 13 mars 2023 le véhicule d’occasion de marque Citroën type C2, modèle 14i 75 8V immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la société CARROSSERIE ACB.
comm
6079d36f9ba5988459c5926b
6 décembre 1978
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TGI, BORDEAUX, 27 AVRIL 1977) QU'AUZERAL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-MADERE, (LA SCI) A ACHETE
61372311cd58014677405007
3 février 1998
ne dispensait pas le chauffeur, professionnel du transport, de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir une chute de la marchandise chargée sur son véhicule; qu'en décidant que le transporteur
civ3
60794c709ba5988459c4574a
11 décembre 1991
l'ouvrage, les honoraires versés resteraient la propriété du maître d'oeuvre, qui pourrait, en outre, prétendre à une indemnité si la résiliation était injustifiée ; qu'après avoir, en janvier 1984, acheté
2ème Chambre
DTA_2104071_20230324
24 mars 2023
Le transfert des compétences " eau " et " assainissement " à la CASAS a dès lors rendu nécessaire une démutualisation de ces différentes compétences afin de pouvoir transférer à la CASAS les fichiers clients
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00512
24 mai 2011
Article I-Mise en oeuvre de la promesse d'achat consentie à M. X... . I-Les parties réitèrent leur engagement d'acheter à parts égales entre elles les actions T. R. U. détenues par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100279
9 mars 2011
décès d'une tante le caveau s'est trouvé complet ; que pour pouvoir être enterrés avec leur fille, les époux X... ont fait construire un nouveau caveau dans la commune de Viala du Tarn et y ont fait transférer
ECLI:FR:CCASS:2009:C100164
18 février 2009
Jean-Michel X... de ses parents pour le compte desquels il aurait acheté les biens objets des actes des 27 mars et 25 mai 1975 de sa seule déclaration consignée dans deux documents identiques datés des
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
Parmi ces mails transférés, nous citerons à titre d'exemple, sans que cette liste soit exhaustive: - courriel du 14 décembre 2020 : vous transférez sur votre boîte mail personnelle les contrats pour
ébouté la société Banque Courtois SA de ses demandes forméesc/M. et Mme C
ECLI:FR:CCASS:2020:C110067
5 février 2020
que la banque revienne sur son engagement de transférer le prêt sur leur nouveau projet ; qu'ils soulignent que le prêt a été renégocié postérieurement à la cession de leur bien et ils estiment que la
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10583
20 octobre 2021
en rien les acheteurs puisqu'ils se contentaient d'acheter un fonds de commerce, alors par ailleurs qu'il n'est pas établi que les informations comptables relatives à l'exploitation de ce fonds portées
2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
la SAS ATF ; - condamné la SARL JLHF Conseils à remettre à Monsieur [O] l'ordre de mouvement correspondant audit transfert ; - condamné la SAS ATF à faire inscrire en compte le transfert des actions
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
HD Travaux souscrivait un crédit d'un montant de 30 500 euros pour financer l'achat d'un véhicule BMW 118 D que M.
8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
B le 5 mars 2010 et par EDF, le 9 mars 2010, le contrat d'achat d'énergie électrique a été transféré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) MCE avec une prise d'effet fixée au 10 février
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