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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, l'université Sorbonne Université déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100493_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ce contrat a été signé sur le fondement d'un partenariat entre l'université de La Réunion et l'université Paris 13 permettant à des étudiants réunionnais de bénéficier d'une inscription au sein de l'université
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498251.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du Conseil national des universités organisée par cette université pour l'année 2024 ; 2°) de condamner l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation de la
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035553012
13 septembre 2017
13 septembre 2017
à sa candidature au poste de professeur des universités n° 40-52 ouvert par l'Université du Havre ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 17 mars 2016 nommant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924824
1 mars 2010
1 mars 2010
l'éméritat et la décision confirmative du 17 septembre 2008 de la présidente de cette université ; 2°) d'enjoindre à l'université de Bourgogne de statuer à nouveau sur la demande d'éméritat de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697567
13 janvier 2010
13 janvier 2010
000 euros en réparation du préjudice subi ; que l'UNIVERSITE DE PROVENCE se pourvoit en cassation contre ces deux arrêts ; Considérant que les pourvois de l'UNIVERSITE DE PROVENCE sont relatifs à une
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446541.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
E a été nommé professeur des universités sur le poste ainsi ouvert au recrutement par l'université d'Orléans. M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dans la section 06 " Sciences de gestion " du Conseil national des universités à l'université de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, ainsi que le refus de communication des motifs de cette décision, né du
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008085339
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Robert A..., professeur des universités à l'université française du Pacifique (centre de Nouméa), au centre de Papeete de cette université ; 2°) d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215083
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de cette université a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au conseil d'administration de l'université de prendre, dans les trois mois, une nouvelle délibération aux fins de pourvoir le poste
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432576.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
H E en tant que professeur des universités sur le poste 4183, M. A C en tant que professeur des universités sur le poste 4184 et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Or, il n'est pas démontré en défense et en l'état du dossier, que la valeur ou l'exigence des notations opérées par l'université de Cluj-Napoca seraient inférieures à celles pratiquées par l'université
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501590_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Or, il n'est pas démontré en défense et en l'état du dossier, que la valeur ou l'exigence des notations opérées par l'université de Cluj-Napoca seraient inférieures à celles pratiquées par l'université
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457493.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mandat de membre du conseil d'administration de cette université et lui a interdit d'accéder aux locaux de l'université, sans privation de traitement.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039181324
25 septembre 2019
25 septembre 2019
la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ainsi que l'ensemble des décisions prises sur les autres candidatures ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des universités, d'une
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456885.20220104
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'université de Bordeaux, à l'université de Lorraine, à l'université de Caen, à l'université de Besançon
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018397021
7 mars 2008
7 mars 2008
A demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations de la 6ème section du conseil national des universités (CNU) de mai 2005 et mai 2006 ainsi que les délibérations du conseil scientifique de l'université
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771643
14 novembre 2008
14 novembre 2008
réexamen des candidatures telles qu'elles étaient enregistrées au 30 mars 2006 et de transmettre la proposition retenue au conseil d'administration de l'université ; 3°) de mettre à la charge de l'université
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112851_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la société UNIVERSAL INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds SPM 2006-UNIVERSAL-FONDS, représentée par Me Robert, demande
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559796
8 octobre 2014
8 octobre 2014
comme professeur des universités ; 2°) de mettre à la charge de l'université Rennes 2 une somme de 35 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 300 euros au
Source officiellePage 42 sur 1246