[M] et fait procéder aux travaux réparatoires dans la pièce sinistrée de leur logement.

par Me Guy LIKILLIMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0763 INTIMÉS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 3], représenté par son Syndic la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES

déclaré l'état de catastrophe naturelle pour cette commune en raison d'un épisode de sécheresse et de réhydratation, survenu entre janvier 1996 et décembre 1997 ; que Mme Z... a fait une déclaration de sinistre

deux branches : Vu les articles 1121 et 1213 du Code civil ; Attendu que Philippe X... et Mme Y... ont fait, par un acte du 30 avril 1985, l'acquisition en indivision, chacun pour moitié, d'un immeuble

Le syndic de l'immeuble est le cabinet Dupuy-Flamencourt et l'assureur de l'immeuble est Axa France IARD.

Par ailleurs, le congé délivré le 29 mars 2024 indique le motif, le prix et les conditions de vente projetée.

Elle constate que la société LAO sollicite la garantie pour deux sinistres : le 1er sinistre concerne la période du 15 mars au 2 juin 2020 ; le 2ème sinistre concerne la période du 30 octobre 2020 au 9

Après la survenance du sinistre, il fait exécuter, par la société Monaco Maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès.

l'arrêt de la condamner à relever indemne la société GSB des condamnations mises à sa charge au profit des époux X... au titre du préjudice immatériel subi à la suite des désordres affectant leur immeuble

de 398 €, - la taxe d'habitation 2015 du même appartement de 387 €, - les taxes foncières 2015 de l'immeuble de [...] de 1.308 €, - la taxe d'habitation 2014 du même immeuble de 1.516 €, - les taxes foncières

[P] et Mme [Z] de leurs demandes contre la société [G], le tribunal a retenu qu'il n'est pas établi que le notaire s'était rendu dans l'immeuble dans une période suffisamment proche de la vente pour s'assurer

Le 27 mai 2015 la société ELOGIE-SIEMP a déclaré un sinistre relatif à la défaillance des installations de chauffage à la SMA SA en qualité d'assureur dommages-ouvrage survenu le 11 avril 2015.

financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue

Le premier juge constatant que le préjudice invoqué par les enfants de la propriétaire de l'immeuble sinistré correspondait aux prétentions d'ores et déjà présentées devant la cour d'appel les ayant déclarés

Monsieur [M] [I] et Madame [C] [X] exposent que Monsieur et Madame [T] ont fait réaliser des travaux d’exhaussement de leur immeuble dans sa partie sur rue et que dans le cadre de ces travaux, ils ont

Concomitamment au rendez-vous fixé pour la réception de l'acte authentique de vente, un sinistre est intervenu sur la toiture de l'immeuble, donnant lieu à une déclaration de sinistre, puis à une expertise

Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas retenu que l'action de Mme X...dirigée à l'encontre de la société Axa en qualité d'assureur de la SCI était prescrite faute de déclaration de sinistre

incendié, doivent être déclarés responsables des dommages causés par ces choses ; que les époux Y... étant responsables du sinistre sur leur immeuble, ils ne disposent d'aucun recours envers Monsieur

Le sinistre a été déclaré à son assurance le 8 avril 2022.

L'acte notarié de vente mentionne que la plus-value dégagée lors de cette cession est éligible à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux cessions d'immeubles affectés à l'habitation principale