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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC002159293

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Il fut interrogé en qualité d'accusé dans le cadre d'une enquête ouverte au sujet d'un vol d'or prétendument commis dans l'atelier de la bijouterie où il travaillait.

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586531

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LOUIS PION en qualité de responsable de magasin dans le secteur de l'horlogerie et de la bijouterie. Par courrier du 28 juin 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Je lui ai dit 'je vois qu'il y a de l'amour entre vous', [K] a répondu 'non je n'en donne à personne ici sauf à [R]'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Von Brucken Fock , ministère de la Justice,   conseillers ; - pour la Commission   M. C.L. Rozakis ,   délégué ; - pour le requérant   Mme T.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

635236d78c924eadffcc4847

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

un tableau en acajou dans lequel était exposé l'ensemble des médailles et décoration de feu [O] [L] les films super 8 d'Indochine ( actualités militaires et familiales) l'ensemble des carnets de vol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd76a2

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

L'appelante estime que la mise en place du sas de sécurité répond à une exigence de la compagnie d'assurance car elle a été victime de plusieurs vols main armée ; que ces travaux et ceux de la vitrine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

avaient du mal à attirer la clientèle ou que la gestion, parfois calamiteuse, mettait dans l'impossibilité de payer ; que certains patrons témoignaient de convocations intimidantes, de menaces à peine voilées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8545

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, et au dernier état, M. [H] percevait un salaire mensuel brut de 7 125 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vous avez tenu des propos particulièrement salaces : « [N] a découvert les plaisirs de la léchouille » « Je me demande si tu es lesbienne » « Viens faire un bisou pour te faire pardonner » « Viens

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

626b815ed1fb03057d9a4ff3

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[O] [C] [M] [S] soupçonnant sa mère et son frère de vouloir léser ses droits dans la succession notamment concernant des bijoux de famille et deux tableaux manquants dans l'inventaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

(1 867, 50 €) la créance de monsieur Pierre X... sur madame Gisèle Z... au titre de la vente de biens meubles propres pendant le mariage, - débouté monsieur Pierre X... de sa demande relative aux bijoux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cce6f491b6d2638ec75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’indivision successorale se compose principalement de différents biens meubles (bijoux, mobilier, avoirs bancaires) et de trois biens immobiliers : un studio sis [Adresse 7] à [Localité 18], un appartement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001706190

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

  Ladite conversation portant sur un cambriolage d'une bijouterie à Toulouse, "La Gerbe d'Or", les services de police signalèrent les informations recueillies à leurs collègues de Toulouse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9533

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La relation de travail est régie par la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500410_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, alors mineur, a été mis en cause dans une procédure de vol aggravé par deux circonstances pour laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 25 novembre 2020, que le 16 janvier 2021, il a fait

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500467_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, alors mineur, a été mis en cause dans une procédure de vol aggravé par deux circonstances pour laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 25 novembre 2020, que le 16 janvier 2021, il a fait

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B a déposé une plainte pour vol par effraction dans son logement de fonction en janvier 2018, qui a été classée sans suite, et qu'il a déposé une nouvelle plainte en octobre 2020 sur la foi d'un témoignage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- De nous distribuer tous les matins les commentaires clients de la veille sur la plateforme GSS ou VOG.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

1974 a été engagé par la société BOUCHERON, en qualité de Responsable de [Adresse 3] sur le territoire du Moyen-Orient, statut cadre, coefficient A2 35 de la convention collective nationale de la Bijouterie

Source officielle