Pour l’exposé des moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions de M.

O... a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 5. M.

[Z] [G] a été embauché à durée indéterminée et à temps complet (169 heures mensuelles) par la SAS Denjean Transports, en qualité de technico-commercial affecté à l'agence de [Localité 2], établissement

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à partir de janvier 2014, les missions commerciales confiées au salarié avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RM communication

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il ressort également du rapport d'enquête de l'agent assermenté de la caisse que M.

[T] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie

Pourvoi n° P 13-24.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

En 2007, la société [1] a créé une agence [1] à [Localité 2]. Mme [R] a travaillé pour [1] dans l'agence de [Localité 2].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thermasanit, société anonyme, dont le

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-22.912, 2e Civ., 30 juin 2011, pourvoi n° 10-21.176, 2e Civ., 29 novembre 2012, pourvoi n°11-23.919).

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-16.160 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société dite Compagnie Navigation et transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, dont le siège est

ont été échangées entre la SASU FASVER et la société ITDC, puis la société libanaise B-SOLUTIONS S.A.L. représentée également par Richard Y... et substituée le 19 août 2008 à l'agent commercial, pour

des parties, aux conclusions susvisées soutenues à l'audience, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Spécialisée dans la vente de prestations d'animation commerciale en grande et moyenne surface dans les

Pourvoi n° Y 14-18.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE