X... était candidat, avait intérêt à l'annulation des élections contestées ; que M.

listes en présence; Considérant que si l'administration a effectué par erreur une double expédition à certains électeurs de Tel Aviv de l'enveloppe blanche, dite "d'identification", portant mention de l'élection

G... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a considéré que le déféré préfectoral était recevable ; Sur la proclamation de l'élection

K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales

qu'il résulte du premier de ces textes, qui doit recevoir application devant la juridiction civile, que l'assignation délivrée à la requête du plaignant contient, à peine de nullité de la poursuite, élection

B..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton d'Aramon (Gard) ; Vu les autres pièces du dossier et notamment celle attestant que la requête a été communiquée à M.

Y... soit déclaré inéligible pendant un an et à ce que l'élection de ce dernier comme conseiller général de Perpignan III lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998 soit

Y..., demeurant ... à Nice 06300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 1985 en tant qu'il a annulé son élection en qualité

X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Verny (Moselle) pour l'élection du conseiller général de ce canton ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Jacques PUISSANT et le SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE demandent au Conseil d'Etat l'annulation des élections qui ont eu lieu les 14 et 28 février 1990 pour la désignation de 9 membres du conseil

législatives de 1993, aux élections cantonales de 1994, aux élections municipales de 1995, aux élections législatives de 1997, aux élections régionales de 1998, et que Marie-Jo Z..., sa suppléante aux

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection

X... et du préfet de l'Ain, a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Trévoux (Ain) ; 2°) rejette la

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour des élections

X..., annulé l'élection des requérants en qualité d'adjoints au maire de la commune d'Aubie-et-Espessas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des

les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu à la suite du jugement en date du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les élections

éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyensinscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection

René Bigel, président de la délégation spéciale chargée de gérer la commune avant les élections et M. Gilbert Bigel qui figurait sur la liste conduite par M.