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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621287

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerces, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb745cece1704f57477f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

unique de la société SHAAMAN constatait la réalisation définitive de l'augmentation de capital de ladite société par émission de 50 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1€ chacune, émises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'une activité déficitaire et d'irrégularités comptables Une note a été transmise le 29 novembre 2022 (pièce n° 1 transmise par le défendeur), pour détailler le bienfondé de la facture de 400 000 € émise

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

commune, cadastré section AI n°[Cadastre 4], constitutif d'une maison d'habitation avec terrain attenant et deux bâtiments annexes, étant précisé que la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 4] jouxte

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0419a7f19a78307b7c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article 9 I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10346

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

du code civil, en sa version applicable à la cause, et L. 1333-1, L. 1333-2 et L. 2143-13 du code du travail ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE le salarié n'abuse de la liberté d'expression dont il jouit

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029476910

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

D'une part, les requérants ne sauraient utilement reprocher à la cour de ne pas avoir pris en compte, dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, les préconisations émises par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208306_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - les observations qu'il a émises au cours de l'enquête n'ont pas fait l'objet d'une réponse, en méconnaissance des dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du code de l'environnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

l'argumentation suivante : 1) l'appelant, qui selon ses propres dires bénéficie de ressources trois fois plus importante environ que les siennes, dissimule ses revenus annexes sous des prétextes comptables, jouit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ced

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

principe, au sens des articles L111-1 et L 111-3 du code de la propriété intellectuelle, dans leur version antérieure à la loi no2020-1674 du 24 décembre 2020, que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01577

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

tutelle, un audit a été diligenté par la Direction du Contrôle de Gestion du Conseil Général ; que le 2 décembre 2004, une note à l'attention de Monsieur D... , Directeur adjoint de l'éducation émise

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d1

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907724_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Si les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu prendre en compte la plupart des observations émises par les services de l'Etat, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105200_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle BL98 qui, contrairement à ce qu'il soutient, ne jouxte pas le terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510722_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

atteinte grave aux libertés d'aller et venir, de réunion et d'association des amis du virage Sud dès lors que ses membres et les supporters sont privés de la possibilité d'augmenter la motivation des joueurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Monsieur Y...a révélé au Directeur qu'il s'agissait en fait de trois joueurs professionnels du football club de Metz qui se trouvaient sur le plateau technique à votre initiative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Kaboğlu organisa, en sa qualité de président du Conseil consultatif, une conférence de presse afin de répondre aux critiques émises sur le rapport en question.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Joachim CC... et Emile H... à l'issue de leur partie de pêche (voir dossier 5/04/249, cotes R 1501, R 1865, P 197, P 680 - R 1496, R 1863, P 195 -D2215) ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8404781dc057dee7b50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Pendant leur concubinage, Mme [Z] [B] et M.

Source officielle

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