publique du 30 Avril 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [P] [A] née le 7 Mars 1982 à [Localité 1]

Elle a également disposé d'une autre source de revenus en complément des honoraires de la société A&M Architecture et a eu une activité totalement indépendante en raison de sa formation d'architecte du

ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES Expédition et copie exécutoire

Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes Ingénieurs Associés à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

W ARCHITECTURES AQUITAINE LA COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

la situation n° 1 a nnulant et remplaçant toutes les situations précédentes, et des lettres de rappel, indiquant que les prestations relatives à la situation n° 1 ont été e xécutées et sont dues ; qu'or

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

E..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de la société Bureau Véritas, contrôleur technique, fait construire plusieurs pavillons par la société

REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SONT REJETEES.

étant de 1. 538. 591, 60 €, le dépassement constaté s'avère en réalité de 55, 08 % ; qu'il précise qu'après application de l'indice BT01 du coût de la construction, l'estimation initiale de l'architecte

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Architecture Chambre & Vibert ; condamne la société d'architecture Chambre & Vibert à payer au Groupement européen d'intérêt économique

Considérant ce qui suit : 1. M.

a signé un contrat de maîtrise d'œuvre complète avec la SARL [B] [H] Architecte.

[K] [T], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre l'article 9 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : 1.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2025, présentée par Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Le Syndicat de l'architecture et la société Damon architecte demandent au Conseil d'Etat d'annuler