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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c5cd5801467740dec2
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un
Source officielleciv3
61372310cd58014677404f25
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... Broche, demeurant ..., 2°/ Mme Z...
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32eb
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé : 1°) M.
Source officielleJLD
661589eadb5098996d5b2413
8 avril 2024
8 avril 2024
L.3211-12-2 III), ni représenté(e) PARTIE INTERVENANTE : Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] en sa qualité de tuteur Vu la requête présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301148
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L 11-1 et L 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un arrêté de cessibilité du
Source officielleAvis
CADA:20234834
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 12 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Source officielleciv3
60794d5d9ba5988459c48809
12 octobre 2005
12 octobre 2005
cette ordonnance pour en demander la cassation par voie de conséquence de l'annulation à intervenir ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406782
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que le délai prévu par les articles L. 12-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008213654
3 octobre 2005
3 octobre 2005
être son ordonnance du 22 juillet 2005 a bien été signé par lui ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative , notamment ses articles L. 511-2, L. 521-3, L. 522-3, L. 761-1,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220347_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les requêtes de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13815
12 janvier 2023
12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMKP
Source officielleRecours Hospitalisation
651e53cba81daa831884f723
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Actuellement hospitalisé sous contrainte En psychiatrie hôpital de [Localité 2] INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier de [Localité 2] Vu les articles L. 3222-5-1,
Source officielleRecours Hospitalisation
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
27 avril 2024
INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier GERARD MARCHANT de [Localité 2] Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00762
10 avril 2018
10 avril 2018
référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt, pages 1,
Source officielleciv3
61372657cd58014677424ced
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaca
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie F..., veuve C...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705014
13 février 1985
13 février 1985
A BURES-SUR-YVETTES ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee8b9
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Z... née A... Juliette, demeurant ...
Source officielleciv3
61372202cd580146773f979c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellePage 43 sur 42941