[I] [T] né le 23 Août 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] 2° Mme [Q] [X] [V] épouse [T] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Nathalie

pourvoi formé par le syndicat des Eaux d'Ile de France, dont le siège est ..., pris en la personne de son régisseur Compagnie générale de Eaux, services administratifs, en cassation d'un arrêt rendu le 2

AD ASTRA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE, *** Avis a été donné

Monsieur [T] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] sont propriétaires d’un chalet et d’un terrain sur la commune [Localité 2], [Adresse 7], parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2].

U... en qualité d'administrateur ad hoc, 2°/ à Mme E... D..., domiciliée [...] , prise en qualité d'associée et liquidatrice amiable de la SCI Le Moulin, 3°/ à Mme Y...

de pompage au profit de Monsieur [I] [J] dans l’acte définitif, d’avoir mentionné une servitude de passage sans détail sur son assiette, d’avoir mentionné une servitude de tréfonds au bénéfice de la parcelle

[M] [Y], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [G] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 3°/ M.

janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°

du tribunal d'instance en matière d'action possessoire ne s'étend pas aux actions fondées sur une revendication à caractère pétitoire, ce qui est le cas d'une action portant sur l'existence d'une servitude

Jacques Z..., 2 / Mme Frieda Z..., née X..., 3 / M.

A... de X..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse de X..., demeurant ensemble ...

TEFARERII de nationalité Française demeurant TAUTIRA VILLAGE BP 8820 TARAVAO (98719) représentée par Me Stéphanie WONG-YEN, avocat au barreau de POLYNESIE (A.J Totale numéro 2015/002149 du 07/09/2015) 2/

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C

Russie - 71671/16 et 40190/18 Arrêt 10.12.2024 [Section III] Article 4 Obligations positives Enquête effective Article 4-1 Servitude Traite d'êtres humains Article 4-2 Travail forcé Manquement à l’obligation

X..., 2°/ à Mme A... I..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation.

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 22/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Emily VAUCANSON, Me Laurence HERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [Adresse 2]

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société [Localité 2] Berthelot 2 (la société) a fait construire sur un terrain situé à [Localité 2] un immeuble dénommé [Etablissement 1], qui a été placé sous le