Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

A résidait, à la date de la décision attaquée, dans la commune de Boussy-Saint-Antoine dans le département de l'Essonne (91 800).

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Antoine

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

A B, représenté par Me David Antoine, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Meurthe et Moselle, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies