et 858 du Code de procédure civile, vu les anciens articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil, vu les articles L420-2, L420-7 et L442-6-1 2° du Code de commerce, 1/ in limine litis sur la caducité

700 du Code de Procédure Civile.

[L] une somme de 2 500 euros au titre de la 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - débouté la société ETEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 856/98 rendu

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1871 et suivants du Code civil en application desquels les biens immobiliers figurant à l'actif de cette société sont transférés aux associés qui deviennent, par application de l'article 1872 du Code

56 et 855 du nouveau Code de procédure civile ; que l'assignation n'a pas à spécifier en outre, à peine de nullité, que le dirigeant mis en cause doit faire l'objet d'une audition en chambre du conseil

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

R. 624-4 al. 2 du code de commerce, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, que les fonds que le mandataire détient exclusivement pour le compte de son mandant conformément

[D] [R] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Cooperative une somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1147 du code civil.

564 du code de procédure civile ; Sur la demande fondée sur l'article R 211-5 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en l'espèce, à l'occasion de la saisie-attribution du 3 novembre

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

- Condamner la compagnie PACIFICA aux dépens de l’incident, distraits au profit de Maître David LINGLART, par application de l’article 699 du Code de procédure civile.