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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d6ec
26 juillet 2000
26 juillet 2000
judiciaire soit motivée ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation de l'ordonnance entreprise, prise par le magistrat instructeur en fonction des éléments du dossier, et notamment du fait que X... ne déférait
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf5
15 juillet 1964
15 juillet 1964
.; QU'EN PRESENCE DE CES AFFIRMATIONS CONTRAIRES, ET A DEFAUT DE TOUT ECRIT ATTESTANT LA REALITE DU VERSEMENT ALLEGUE, LE TRIBUNAL PARITAIRE DEFERAIT D'OFFICE LE SERMENT A Y...
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c047
12 décembre 1988
12 décembre 1988
trouve exprimée ; " alors que, d'autre part, la déclaration d'appel reçue en deux fois dans les conditions susénoncées et d'où il ne résulte nettement aucune restriction doit être interprétée comme déférant
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde49c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, déférable à la cour dans les 15 jours de son prononcé ; Déclarons irrecevables les conclusions
Source officielleChambre 2 A
69738a79cdc6046d476df6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, ORDONNONS la radiation de la présente affaire du rôle des affaires
Source officielleChambre civile
642e63c0826f3a04f5216817
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait convoquer M., [U], [T], [M],, [W] par lettre recommandée avec accusé de réception de réception en date du 19/12/2025 pour l'audience du
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires
Source officielleChambre 2 A
688c4f1729d40d57a3e5530d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant, contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, Constatons l'extinction
Source officielleChambre 2 A
688c4f1929d40d57a3e5530f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour ; Rejetons la requête en réinscription de l'affaire au rôle ; Condamnons
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a6
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre les mêmes intimés, déférant les mêmes chefs de jugement, la première déclaration d'appel ayant
Source officielleChambre 2 A
6811b5571fd650b69542c976
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision rendue par défaut, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Rejetons la requête ; Condamnons la société Nesta Immobilier aux
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c980
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Déclarons irrecevable, en tant que présentée au conseiller de la mise
Source officielleChambre 2 A
6811b55a1fd650b69542c994
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé, et mise à disposition au greffe, Déclarons recevable la requête présentée
Source officielleChambre 2 A
6811b55b1fd650b69542c9a8
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans un délai de quinze jours de son prononcé, Déclarons la requête recevable
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI TLZ se prévaut du procès-verbal de constat qu'elle a fait dresser le 6 mars 2024 par la SCP Debernard, commissaire de justice.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6ead
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour et mise à disposition au greffe, REJETONS la demande de radiation ; DISONS que les dépens de l'incident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307539_20230831
31 août 2023
31 août 2023
juin la commune a indiqué à Mme A qu'elle était absente sans autorisation et qu'elle était mise en demeure de reprendre son service avant le 19 juin, en mentionnant notamment que, si l'intéressée ne déférait
Source officielle3ème chambre
DTA_2306231_20240212
12 février 2024
12 février 2024
pour l'écarter du service et entaché sa décision de détournement de pouvoir ne ressort d'aucune pièce du dossier, alors au demeurant que la décision attaquée n'a fait que constater que Mme D, en ne déférant
Source officielleChambre 2 A
6a2263efcdc6046d47394ec9
4 juin 2026
4 juin 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'ordonnance, Déclarons
Source officiellePage 43 sur 149