CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

supprimer l'élément de paysage identifié ; en outre, la directrice de la clinique du château de Seysses a obtenu dans le cadre de la seconde enquête publique une extension de la zone UAa sur les parcelles AH

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:NK-ffQM3Ju8Y77f7xUwuSGgpg

droit financier

1 janvier 2000

�˔��Ah��Ah��Ah��A��`]Ẃu�] �v%�Jؕ�+aW�� r��tt:8 �NG��tt:8 ��wG��A9_1_9_1_9_1_9_1_9_1_9_1_ك��w��.��(:Qv��D�Qx��(�Q�t�� E?

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-3ec1bdc39526523c8d39a5b4e7ca2f4edc7bd588

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

comm

613720e6cd580146773ef4fd

Cassation

30 octobre 1989

cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré statuant dans un litige opposant la société Simon Frères à l'administration des impôts s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

Source officielle

DECH

CONSTIT:CONSTEXT000017664898

constitutionnel

29 juin 2006

Décision 2006-18 DECH - 29 juin 2006 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur André THIEN AH KOON de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Non lieu à statuer

Source officielle

Service des référés

6785675daaacbea0fe680f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506305_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mesdames C et A D, représentées par Me Fa demandent au juge des référés, dans l'hypothèse où il suspendrait la décision de préemption litigieuse, de préciser

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505071_20250702

Administratif

2 juillet 2025

complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story Place, la SARL Ls 2009, la SARL Ben et Ben, la SAS Natco, la SAS Fa

Source officielle

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé ATLAN, avocate, à l’audience du 03 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

Source officielle

Chambre JAF

68df589474e929a9d8e73b63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Date naissance 2] 1999 à [Localité 10], de nationalité Française demeurant à [Adresse 11] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801afcdc6046d474d3192

Commerce

14 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AH

Source officielle

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Adresse 6] (TAHITI) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière à l’audience : Heikahaia ATANI Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301632_20250820

Administratif

20 août 2025

Propriano a délivré à la SARL La colline du golf, représentée par Mme G D, un permis de construire pour la construction d'un ensemble de douze logements de type individuel, sur la parcelle cadastrée AH

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205602_20230120

Administratif

20 janvier 2023

date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Ventabren a délivré un permis de construire à la SAS Medical Invest autorisant la création d'un pôle santé sur des parcelles cadastrées 114 AH

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203190_20221104

Administratif

4 novembre 2022

BP BE, à Mme AI AK, à Mme BJ AV, à Mme AH AW, à M. AR AQ, à M. P W, à Mme BL, à M. AE E, à Mme CB, à M. BT, à Mme CF, à M. AN AF, à Mme BC AS, à M. BR V, à Mme L, à M. B AL, à Mme K, à à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601009_20260428

Administratif

28 avril 2026

AH..., Mme J... AC..., M. K... C..., Mme X... AG... représentés par la SELARL Concept Avocats, concluent à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf914cdc6046d4703f993

Commerce

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500436_20250204

Administratif

4 février 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé lieu-dit " La Chaumine ", 27 rue Albert Gautier à Pierres, cadastré section AH

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500547_20250120

Administratif

20 janvier 2025

délai de huit jours, la nature des travaux entrepris ; - la mesure d'expertise sollicitée a notamment pour objet de procéder au constat de la conformité des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AH

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2301725_20230622

Administratif

22 juin 2023

Y X, de Mme AH A, de Mme M AB, de Mme H Baron, de Mme W U, de Mme AK AE, de M. C E et de M. T N.

Source officielle

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