Portalis DBVB-V-B7D-BEQLL SARL MJB ASSOCIES C/ [C] [V] DGFP POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Alexandra

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

parties ont été avisées que le délibéré était fixé au 05 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Suivant bon

Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS avocats au barreau de l ‘Essonne, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Alexandre X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

[F] ne saurait être tenu à une quelconque somme au titre du bon de commande n° 142006 pour lequel la condamnation est sollicitée; A titre subsidiaire : - Prononcer la nullité du bon de commande n° 142006

  794/09 of the First Instance Court Skopje II Skopje of 3 May 2010, and in this respect to inform the State Attorney Office and/or any other relevant bodies responsible for enforcement.

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par

No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X...

Alexandre Y..., demeurant, Bois-Luzy, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X..

Lors de l'entrée dans les lieux la chambre est globalement en état d'usage ou bon état, avec une fenêtre neuve, un seul chauffage d'appoint.

Alexandre Z... , 4°/ Mme A... Z...             , 5°/ M.

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...