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MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est 14, Boulevard Marie et Alexandre

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Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel Puis le 24 AVRIL 2025, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté

2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS, ET ALEXANDRE

Alexandre en tant que responsable de la préparation physique du groupe professionnel a restreint, de facto, le champ d'activité, le niveau de responsabilité et d'autonomie de M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 23 juin 1986), que Mme X... a été engagée par la société Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, en 1976 en qualité de professeur d'allemand

Le 21 juillet, à 5   heures, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 34.     M.

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

2026/13 Rôle N° RG 24/09695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRP S.A.R.L. [8] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Alexandra

[O]'[B] souhaitant ne pas régler la provision pour dommages et intérêts, qui selon elle ne pourront être évalués qu'à l'issue de l'expertise, et cette expertise ne pouvant se tenir pour cause de caducité

MONTPELLIER N° 05/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra