Elle reproche au père de faire pression sur leur fils et de le manipuler pour obtenir le transfert de sa résidence habituelle et affirme que l'adolescent ne lui a jamais exprimé le souhait d'aller vivre

jugement en date du 22 décembre 2008 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs

au Luxembourg en raison du mal-être patent de l'enfant à cette idée, du risque de maltraitance dénoncé par le mineur lui-même et du risque éventuel de suicide du mineur en cas de retour forcé, sans tenir

domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - Fixé les droits de visite du père pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d'assumer le transport aller

  D'après les allégations du requérant, ce serait le père de l'un des enfants outragés qui aurait porté plainte.

également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins un enfant mineur

territoire français : - elle est disproportionnée et injustifiée ; Sur la décision l'assignant à résidence : - il présente de solides garanties de représentation, il n'a nulle part d'autre où aller

. ; "aux motifs que, selon l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions concernant la durée, en matière criminelle, de la détention provisoire du mineur âgé de moins de seize ans

âgés de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure ainsi que celle des mineurs âgés de moins de 16 ans dans le secteur du quartier des Moulins.

risque de contribuer à la dégradation de la situation sanitaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'exercer une activité libérale réglementée, à la liberté d'aller

l'exercice de libertés fondamentales et, en dernier lieu, il risque de contribuer à la dégradation de la situation sanitaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller

allégations.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 221-2, L. 221-4, L. 22 1-5 ET L. 463-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FRANCIS X..., OUVRIER MINEUR, DEMEURANT A ALES, QUI AVAIT DU SE RENDRE

Les allégations avancées par la mère pour expliquer ses craintes de confier les enfants au père n'étaient pas confirmées par l'enquêtrice sociale qui avait effectué des visites inopinées chez chacun des

E..., agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Mme A... E... et M. D...

E..., agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Mme A... E... et M. D...

Y... a fondé sa demande en réparation sur des allégations qu'il avait considérées comme portant atteinte à sa réputation et à sa dignité dans la mesure où M.

Louis Y..., secrétaire général de l'Union régionale des syndicats des mineurs retraités et veuves CGT du Nord Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le tribunal

D... et leurs enfants mineurs H... A... D... et I... E...

domicile parental et en dehors des établissements scolaires ; que, pour l'application de ces dispositions, l'article R. 227-1 du même code définit trois grandes catégories d'accueils collectifs de mineurs