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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722becd58014677400ef4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite

Source officielle

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CC

civ3

613722c3cd580146774012dd

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

.., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Albine

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f63

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er février 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b55f

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Source officielle
CC

cr

613724e9cd5801467741969c

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

compétence pour interpréter souverainement les faits matériels dont ils sont saisis, notamment en ce qui concerne la désignation des victimes des faits délictueux ; que la constitution de X... à l'encontre d'Alain

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CC

cr

61372594cd5801467741ef1d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca05

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

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CC

soc

61372225cd580146773fa9ac

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Alain Y..., demeurant ...

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe93

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Alain X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f591

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours pour le premier et sur une personne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100704

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100964

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Alain X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Alain, - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a7

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

TESSIER FLOHIC René X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Alexine Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefb

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Alexis Lichine a créé la société "Alexis Lichine et compagnie" (société ALC), puis déposé, le 5 octobre 1964, la marque du même nom ; que par acte du 16 octobre 1964, il a cédé les actions qu'il détenait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300296

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2016), que la société Iséa France (la société Iséa), concepteur de niveleurs de quais destinés aux entreprises de transports et de logistique, chargée par la société Alloin

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CC

civ1

61372383cd5801467740ac61

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201518

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Alain Y... soit condamné sous astreinte avec Mme C... Y... et M.

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CC

cr

édure suiviec/Alain X

6137254dcd5801467741c9d6

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Source officielle