Miroite ; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à Me Alain Miroite la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à la SCI Oer Estate et M.

C/ Melle Aline X...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise ALM Allain

Miloud X..., alors de nationalité marocaine, et Mme Zoulikha Y..., alors de nationalité algérienne, se sont mariés le 8 septembre 1972 devant le Consul général du Maroc à Paris, sans avoir établi de contrat

Marc Z..., domicilié......, 7°/ Mme Tatiana Z..., épouse de M. Ernest D..., domiciliée......, 8°/ Mme Zelina Z..., épouse de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 novembre 2000) que Mme X... a été engagée le 21 mars

(la banque) à la société Alfine ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne X..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Z... pour mettre à exécution un arrêté d'internement pris par le maire de la commune conformément aux dispositions légales et notamment à celles du Code de la santé publique, ne peut être considérée comme

[T] [S] [Y] alias [B] [D] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude

Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...

Le 7 mars 2021, MM. [L], [H] et [T] [W], enfants de [C] [W], ont assigné Mme [J] en nullité du mariage du 27 septembre 2003. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Alain - Y...

1999, notifié à l'intéressé le même jour, le maire de Vidauban a refusé la demande de permis modificatif au motif, notamment, que le projet était de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et

[J] [Q], ses deux enfants ont l'interdiction de vendre, d'aliéner, de nantir ou de remettre en garantie les titres, objet de la donation, et ce durant la vie du donateur, à peine de nullité de l'aliénation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant ... (Oise), 2 / de M.

La société [H] [F] s'est pourvue en cassation par déclaration du 6 mars 2023.