débattue à l'audience publique du 30 Mars 2015, Madame Marie-Laure BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrice X... ... 80240 LIERAMONT Comparant en personne, assisté de Me Pascale CAMPANA

débattue le 27 Novembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

Germany, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , judges , and

Il rapporte qu'une vingtaine de campagnes d'interviews a été réalisée en 2021.

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 14 October 2013 by two Ukrainian nationals, Mr Igor Valentynovych Pulnyev and Ms Anna

Poland, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Davor Derenčinović , President ,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , judges , and Liv

seront pas pris en considération par la cour, nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même, il en est de même de l'attestation que l'appelante a rédigée pour elle-même ; que les attestations de Mme Anna

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

In the case of Malkiewicz and Others v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Ana Maria Guerra Martins , President ,  

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

EUR 15,000 (fifteen thousand euros) 14. 33907/17 26/04/2017 Ana BRÂNZEI 13/08/1956 Reșița   Ionuț MATEI Bucharest Injured by gunfire on 24 December 1989 in Reșița.

Istratieva, Maria Lozinschi, Ana Lungu, Diana Maliavca, Petru Meriacri, Tudor Meriacri, Iacob Mocanu, Veaceaslav Muşchei, Victor Neagov, Iacob Ninescu, Ion Nicolaev, Mihai Nicolaev, Constantin Novac,

Serbia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke, President,   Ana Maria Guerra Martins,   Mateja Đurović , judges , and Simeon

Cette position est confirmée par l'arrêté n°142/2022 qui indique à son article 10 que la balise VMS doit émettre tous les 15 minutes durant toute la campagne de pêche.

Touradjonzody, le SFM observa que l’intéressé n’était pas en mesure de préciser la date du début de la campagne supposée contre cet homme politique.

1974 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 4] Assignée à personne le 19/06/2025 INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 février 2026, l'affaire est venue devant Mme Anne