A... et B... puis la société Togu architecture, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la société Mutuelle

, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.

DE L 'ARCHITECTE ENGAGEE.

La société d'architecture Ageron et Yot et son assureur la mutuelle des architectes français (MAF) demandent, dans le denier état de leurs écritures, la condamnation solidaire de la société Blac architectes

Le litige est entre la Sci Sartom et la société Upfactor Architecture, anciennement Zoomfactor Architectes.

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.

diplômé par le Gouvernement, l'enseignement de l'architecture conduisant aux diplômes d'architecte est dispensé notamment par les unités pédagogiques d'architecture dont le statut est fixé par décret

la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES et du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES sont rejetées.

de chantier établis par l'architecte mentionnant exclusivement M.

, homme d'affaires nécessairement avisé (eu égard notamment à l'importance et à la nature des travaux exécutés par son entreprise), ne pouvait pas plus que Jean-Luc C..., architecte, ignorer que des travaux

, qui s'est associé au bureau d'études Soginord, dirigé par Max A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par

l'annulation du jugement du 30 septembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que la société des Grands travaux de l'Est soit condamnée solidairement avec les architectes

P..., la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, la société d'architecture A.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), la société Commercimmo a confié à la société Jean-Pierre Bergeret (l'architecte), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise

il est établi par le rapport de la Direction départementale de l Equipement que Jean X... n a pas respecté les prescriptions données dans l autorisation du 4 juillet 1995 qui reprenait l avis de l architecte

de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme, dont le siège est ..., rond-point 93, 93100 Montreuil, 4 / de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, société civile professionnelle d'architectes

rien n'empêchait le preneur de solliciter, compte tenu de la situation, l'accord de son bailleur pour installer les toilettes à l'intérieur du local donné à bail, et ce sous la surveillance de l'architecte