septembre 2008 sa décision de résiliation du marché à compter du 18 septembre 2008 sur le fondement de l'article 22 du CCAG et de l'article 15. 2 du CCAP ; qu'elle invitait l'entreprise Y... à se présenter

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4.3 du présent CCAP. ".

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de 43 257 euros dès lors que les articles 4.3 et l’article final du CCAP ne prévoient pas qu’il déroge sur ce point aux dispositions de l’article 20.1 du CCAG travaux fixant le montant de la pénalité par

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dispositions de l’alinéa 2 de l’article 10.3 du CCAP ; - l’avenant n°2 ne lui est pas opposable dès lors qu’en le signant avec réserves, elle n’a pas renoncé à ses précédentes réclamations ; - le retard

Il demande enfin que les époux X... et la SCI CCAP soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 8. 000, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

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lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers » pour un prix global et forfaitaire de 1 177 000 euros HT, soit 1 412 400 euros TTC, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP

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