l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse de Crédit Mutuel du Pays d'Aubigné à payer à M.

[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

MARE NOSTRUM SNC L'AUBRAC [H] [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° SIDER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne

de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3, RUE GAETAN RONDEAU CS 25001 44933 NANTES CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat Français dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

à réaliser six opérations de travaux ou mesures sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Menet à Marseille et trois opérations de travaux ou mesures sur l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aubagne

requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Laboratoire Renaudin demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier d'Aubagne

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société BFF Bank, représentée par Me Rossi, demande au tribunal, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Aubagne

A..., tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 22 mai et 10 juillet 2012 par lesquelles le maire de la commune d'Aubagne a mis fin à son engagement en qualité de professeur de musique vacataire

, A52 Aubagne-Auriol et A51 Aix-en-Provence/Cadarache, et certains de ses avenants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 122-4 ; Vu le décret

Le titre de recette en litige a été émis pour le recouvrement de l'atteinte que le véhicule de Mme E aurait porté à un candélabre situé sur la rue Lucie Aubrac.

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Aubaine

suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône prononçant une fermeture administrative de l'établissement " Le Crystal ", situé 19 avenue des Paluds à Aubagne

X... avait lors de ces opérations reconnu que cette parcelle déclarée en cépages Carrignan était en partie complantée en Aubun, ce qui avait été préservée, qui était bien de cépage Aubun.

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le projet de parc d'activités artisanales composé de trois lots ait pour objet d'édifier une ou des constructions à usage d'entrepôt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ 126 Rôle N° 12/23561 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE SOCIETE CLINIQUE LA CASAMANCE

verser la somme de 1 090 927,10 F en réparation du préjudice causé par l'impossibilité d'exploiter leur fonds de commerce de station-service en raison de la création de la rocade autoroutière Est d'Aubagne