Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa pour la commune de Canet d’Aude. Considérant ce qui suit : M.

1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban, Bezombes, Barrière, Ducros, Bru et Timoreau de la Prunarede, l'arrêté du préfet de l'Aude

.* AUTE LOURDE DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

8 / de la société Transports Devaux, dont le siège est ..., 9 / de la société Becquet, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofredo, dont le siège est ..., 11 / de la société Pays d'Auge

la requête sommaire enregistrée le 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 1984 présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude

de la formation syndicale du 19 au 20 novembre 2018 et le(s) courrier(s) établi(s) par le SDIS et par la préfecture de l’Aude concernant ce dossier ; 2) l’avis de la CAP nationale réunie le 1er avril

Yves X..., demeurant ... d'Aude (11590) ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2004433, d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a confirmé la décision

enregistrée le 26 août 2024 et régularisée le 2 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Fleury d'Aude

Y..., aide-soignante, domiciliée ..., Le Viguier, Carcassonne (Aude), 2°) de Mme I..., épouse G...

(UDAF) de l’Aude formulé par courrier du 5 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Aude, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder dans un délai d'un mois à l'examen effectif

Il résulte de ces dispositions qu’il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la caisse d’allocations familiales de l’Aude au Conseil d’Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la commune de Saint-Marcel-sur-Aude (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un

La requête a été communiquée au Préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude. L'intéressée s'est vu notifier un indu de prime d'activité d'un montant de 756,30 euros.

active pour la période de juillet 2013 à décembre 2014 notifié par décision du 31 décembre 2017 de la caisse d'allocations familiales de l'Aude.

05344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG23/00746 APPELANT : CAF DE L'AUDE