Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2019 et 25 juin 2021, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

A dans le cadre des deux présentes instances, que ce soit au bénéfice de son conseil ou à son propre bénéfice. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de M. A sont rejetées.

TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Claude X..., demeurant ...37400 AMBOISE représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François MEUNIER

provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de l’admettre au bénéfice

/ CHAROLLES INTIMÉE : SAS CARVALHO 39 rue Sigorne 71000 MACON représentée par Me William ROLLET de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES, substitué par Me Caroline MEUNIER

Sur la demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Françoise Y..., née le 8 janvier 1950 à TOURS (37) demeurant 247, Rue Edouard Vaillant - 37000 TOURS Intimée, représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour assistée de la SCP COTTEREAU - MEUNIER

Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En cas d'accident survenu au temps et au lieu de travail, la victime bénéficie de la présomption d'imputabilité.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société PODELIHA, société anonyme d'habitations à loyer modéré, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés :

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Myriam MEUNIER

avocat au barreau de MONTPELIER INTIMEE : Madame [B]' [E] née le 23 Décembre 1988 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie MEUNIER

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER