NISSAN WEST EUROPE SAS ESPACE 3 SARL PIECES AUTO RENNES SUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

C/ SA CRÉDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, l’EARL Dufeu, représentée par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

B ne génère aucun chiffre d'affaires, le bois coupé sur les terres du GAEC de la Grande Salle étant destiné à l'usage personnel des associés et de membres de leur famille.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2021 et 23 février 2023, le GAEC de Coat Sec'h, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

: 21/02376 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART

[18] [Adresse 1] [Localité 6] pris en la personne de leur représentant légal Non représentés, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2014, devant Mme Marie BART

Représentée par Maître Estelle G... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Imm.

Il évoque également sa séparation avec la co-débitrice, ayant contribué à diminuer ses capacités de paiement du prêt. Mme [N] n’a pas constitué avocat.

2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTES : Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Elya Nafrez, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame [C] [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

La requête a été communiquée au groupement attributaire du marché, composé des sociétés Bachy Balineau Antilles Guyane et Arc Saint Barth, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..

Représentantée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON & par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON (Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies

Dufry France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frederic Fanfant, de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.